Bruno Rouleau (APIC/ In&Fi Crédits) : C’est quoi la modulation des échéances de prêt ? #12

Dans cette série exclusive Mon Podcast Immo, retrouvez les réponses à des questions pratiques sur l’immobilier.

12e épisode : C’est quoi la modulation des échéances de prêt ? Notre expert Bruno Rouleau, porte-parole du courtier IN&FI Crédits, répond à Fred Haffner.

Mon Podcast Immo : Qu’est-ce que la modulation des échéances ?

Bruno Rouleau : La modulation est une option proposée par certaines banques pour vous donner la main sur une possible variation de l’échéance de remboursement sur votre emprunt. Cette variation n’a rien à voir avec le taux d’intérêt, elle n’affecte que le montant que vous remboursez, capital et intérêts. A titre d’exemple, si vous avez une échéance de 700 € par mois et que votre contrat de prêt prévoit une possibilité de modulation de + ou – 10%, ça signifie qu’à la date anniversaire de votre emprunt, et sous réserve d’un préavis (en général 1 mois minimum), vous pouvez demander à changer l’échéance de remboursement en passant à 770 €. Cela permet d’accélérer le remboursement de votre emprunt car cela diminuera forcément la durée effective. A contrario, vous pourriez demander la baisse à 630 € pour tenir compte d’un événement ponctuel ou d’un changement de situation risquant de vous mettre en difficulté par rapport à votre capacité de remboursement initiale.

Par contre, toute modification de la durée a aussi un impact sur le coût total du crédit. Plus vous raccourcissez la durée, plus votre coût total du crédit va diminuer. A contrario, un allongement de la durée de remboursement, suite à une baisse de l’échéance va renchérir le coût du prêt puisqu’il entrainera une durée plus longue.

Mon Podcast Immo : Y a-t-il des points sur lesquels il faut être plus vigilant si l’on demande l’application de la modulation ?

Bruno Rouleau : Oui, il y a plusieurs questions à se poser et surtout que la banque ou votre courtier, si vous faites appel à lui pour vous aider, regardera avant d’envisager l’actionnement de la modulation.

Déjà, tous les contrats de prêt ne prévoient pas la clause de modulation. Ensuite, certains contrats de prêt ne permettent pas des modulations tous les ans. Quelquefois vous serez limité dans la variation à chaque mise en jeu. Par exemple, peut-être que la modulation pourra atteindre 30% de l’échéance initiale mais que cette évolution ne pourra se faire que par paliers de 5 ou 10%. Par ailleurs, l’effet de modulation entraine mécaniquement un raccourcissement ou un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt. La nouvelle durée de remboursement va être encadrée contractuellement, et donc les effets de la modulation ne pourront pas entrainer une nouvelle durée en dehors de cet encadrement. Ainsi il ne faudrait pas que la réduction de l’échéance mensuelle conduise à une durée finale au-delà des durées que la banque accepterait.

Et puis, le banquier devra s’assurer que l’actionnement de la modulation ne dissimule pas une détérioration de la capacité de remboursement, ce qui ne ferait que retarder l’échéance d’une remise à plat de la situation de l’emprunteur.

Mon Podcast Immo : La modulation me prive-t-elle d’autres options dans mon contrat de prêt ?

Bruno Rouleau : Chaque option est indépendante dans le contrat de prêt, et correspond à des situations possibles différentes de l’emprunteur. On restera toutefois sur les mêmes critères d’analyse de risque qu’évoqué juste avant, avec une cohérence dans leur mise en jeu. Ainsi la suspension d’échéance ne serait pas logique avec une modulation à la hausse. Ou une modulation à la baisse avec l’actionnement d’un report d’échéance serait forcément un indicateur très fort d’une impasse de trésorerie, nécessitant une révision complète de votre situation.

Par contre, cela reste un formidable outil de gestion de son emprunt lorsque vous avez une situation professionnelle qui connait une évolution favorable ou si vos autres charges ou crédits en cours viennent à disparaitre après la souscription du crédit en question.