13-Novembre: le Bataclan et des habitants de Saint-Denis reconnus victimes par la justice

Les recevabilités de la société gérant la salle du Bataclan et d’habitants d’un immeuble de Saint-Denis partiellement détruit lors d’un assaut policier au cours duquel ont été tués deux membres des commandos jihadistes, faisaient partie de celles contestées par le ministère public.

Quelque 2.300 personnes, rescapées ou proches des 130 morts et des centaines de personnes blessées lors ces attaques, ainsi que des personnes morales, se sont constituées parties civiles au procès pénal qui s’était achevé le 29 juin après dix mois de débats.

Dans son arrêt civil rendu mardi, quatre mois après le verdict ayant condamné l’ensemble des accusés, dont Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible, la cour d’assises spéciale de Paris a déclaré irrecevables 50 de ces parties civiles, selon un décompte de l’AFP.

Parmi elles, les communes de Paris et Saint-Denis, qui invoquaient un préjudice matériel et d’image.

Les juges ont au contraire accepté les constitutions de parties civiles d’un large nombre de victimes directes ou par ricochet, ainsi que des sociétés gérant le Bataclan et les diverses terrasses de café mitraillées par les jihadistes le 13-Novembre.

La cour a également admis un lien de causalité entre les infractions pour lesquelles certains accusés ont été condamnés et les préjudices résultant de l’assaut policier et de l’explosion le 18 novembre 2015 du gilet explosif de Chakib Akrouh, terré dans un immeuble de Saint-Denis avec le chef opérationnel des commandos Abdelhamid Abaaoud.

Des propriétaires et des locataires reconnus comme victimes

En conséquence, les propriétaires et locataires de cette résidence de Seine-Saint-Denis qui réclamaient la reconnaissance de leur statut de victime et qui justifient de leur présence sur les lieux au moment des faits sont déclarés recevables.

Pour ces faits, la cour a déclaré Salah Abdeslam et douze de ses anciens coaccusés civilement responsables et solidairement tenus de réparer les dommages causés par l’explosion.

L’ensemble des condamnés définitifs – à l’exception de Farid Kharkach, qui n’a pas été condamné pour terrorisme – sont également tenus solidairement de réparer les dommages causés aux parties civiles le 13 novembre 2015.

Lors de l’audience civile, le 5 juillet, le parquet national antiterroriste (Pnat) avait contesté les constitutions d’une centaine de parties civiles, estimant qu’elles étaient des « témoins malheureux » et non des victimes directes des attentats qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.