Immobilier : L’assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs

La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l’une des dispositions phares d’un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers impayés et dont l’examen se poursuivait vendredi dans l’hémicycle.

Elle aligne les sanctions contre les squatteurs sur celles visant actuellement un « propriétaire qui change la serrure« , soit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, a fait valoir son rapporteur, le député macroniste Guillaume Kasbarian.

Pour couvrir tous les cas de figure, et pas seulement la « violation de domicile », une autre disposition adoptée vendredi crée aussi un délit d’occupation sans droit ni titre, y compris d’un local à usage économique, comme le demandait le groupe LR.

Un autre article adopté vendredi alourdit par ailleurs les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Guillaume Kasbarian a martelé que l’objectif du texte était de protéger avant tout des « petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or », se retrouvant parfois confrontés à de longues années de démarches judiciaires pour retrouver l’usage de leur bien.

Sans convaincre la gauche, vent debout contre une loi « anti-locataires » et la « criminalisation de tous les mal-logés ». De concert avec les associations, elle reproche notamment au texte de pouvoir mettre à la rue des locataires fragilisés par l’inflation et la hausse des factures énergétiques.

« On parle énormément des squatteurs, mais la plupart des gens qui vont être impactés sont des gens qui sont entrés régulièrement dans un logement avec un bail et qui se retrouvent dans une procédure d’expulsion à cause d’impayés de loyers« , a fustigé vendredi le député LFI William Martinet.