Guerre de l’immobilier à Monaco: le tribunal suprême rejette une demande de récusation

Le tribunal suprême de Monaco a rejeté lundi la demande de récusation de son président déposée par Patrice Pastor, magnat de l’immobilier monégasque, dans le cadre d’une guerre de l’immobilier qui secoue le Rocher, estimant qu’elle « ne justifiait d’aucune cause légitime de récusation ».

Via sa société Esperanza, M. Pastor avait déposé fin novembre une requête en récusation visant Didier Linotte, président du tribunal suprême de Monaco, mettant en cause son « impartialité » dans le traitement d’un contentieux portant sur un important projet immobilier, « l’esplanade des pêcheurs« .

Les enjeux financiers sont considérables, le prix du m2 à Monaco étant parmi les plus élevés au monde. Et sur cette bande de terre de 2km2 déjà ultra urbanisée, qui s’étend le long de la mer, chaque surface libre est âprement disputée.

Ce qui est le cas pour « l’esplanade des pêcheurs », d’une superficie d’environ 13.000 m2, enjeu d’une bataille féroce entre le groupe Caroli, qui entend y construire un complexe immobilier et culturel, et celui de M. Pastor.

Pour rejeter cette demande de récusation, le tribunal suprême a jugé que les éléments présentés par Esperanza « concernant les relations entretenues par M. Linotte avec des autorités, des avocats et des entreprises monégasques, ne sont pas de nature à créer un doute légitime sur son impartialité dans la procédure ».

« Les dossiers du Rocher »

Cette requête s’appuyait sur des documents (vidéos, échanges de mails confidentiels, etc.) en lien avec des projets immobiliers diffusés à l’automne 2021 par un site internet intitulé « les dossiers du Rocher ».

Ces documents ciblaient quatre proches du prince Albert II, baptisés « le G4 » par le site: outre Didier Linotte, il s’agit de Thierry Lacoste, son avocat et ami d’enfance, de Claude Palmero, expert-comptable et administrateur de ses biens, et de Laurent Anselmi, son chef de cabinet.

Dans cette affaire des « Dossiers du Rocher », les quatre mis en cause ont déposé plainte, ainsi que Patrice Pastor, accusé d’être le commanditaire de ce site. Fin octobre, deux hommes, soupçonnés d’avoir participé à cette campagne, ont été mis en examen à Paris.

« Objectivement impossible »

Pour argumenter sa requête qui a trait à un litige concernant « l’esplanade des pêcheurs », Patrice Pastor évoquait des documents publiés par les « dossiers du Rocher » faisant état de liens entre le groupe Caroli et les membres du G4.

En conséquence, le richissime homme d’affaires estimait que « l’examen serein et impartial » de son recours contre un déclassement du site était « objectivement impossible » de la part de M. Linotte.

Le tribunal suprême de Monaco, qui a compétence en matière constitutionnelle et administrative, est composé de cinq membres et de deux suppléants.