« Aménagements des normes du HCSF ou comment soigner la bombe sociale du logement par l’homéopathie », Olivier Lendrevie

Le 13 juin, le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF), composé notamment du ministre de l’Economie et du gouverneur de la Banque de France, a annoncé deux aménagements techniques aux normes imposées aux banques en matière d’octroi de crédits immobiliers :

• Un assouplissement de la possibilité donnée aux banques de déroger à ces normes pour 20% de leurs dossiers, qui ne sera plus mesurée sur un seul trimestre mais sur 9 mois glissants.
• Un rehaussement de 4% à 6% des possibilités de dérogation pouvant être consacrées à des projets locatifs ou de résidences secondaires.

Des mesures insuffisantes pour relancer le marché

Ces mesures homéopathiques ne sont malheureusement pas à la hauteur des enjeux, alors que le nombre de prêts immobiliers accordés est en chute libre depuis plus de 6 mois et au plus bas depuis 10 ans.

Nous regrettons en particulier que le Haut Conseil n’ait pas jugé utile d’autoriser une prise en compte réaliste des revenus locatifs (calcul dit « en différentiel ») pour le calcul du taux d’endettement, ni d’assortir le plafond de taux d’endettement (35%) d’un regard sur le reste à vivre des ménages concernés.

Enfin, nous continuons de nous étonner que ces normes drastiques s’appliquent exclusivement aux crédits immobiliers alors que seuls 6,2% des ménages surendettés sont propriétaires accédants selon les propres chiffres de la Banque de France.