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Immobilier Annecy : La justice suspend les quotas de meublés de tourisme
En attendant un jugement sur le fond, la ville d’Annecy va suspendre la mise en place de quotas de meublés de tourisme.
© adobestock
La Ville d’Annecy va devoir suspendre la mise en place prévue de quotas de meublés de tourisme à la suite d’une décision du tribunal administratif de Grenoble, en attendant un jugement sur le fond, a-t-elle indiqué jeudi.
Cette mesure, destinée à lutter contre la prolifération des locations de courte durée, avait été votée par l’agglomération du Grand Annecy en février, pour une entrée en vigueur le 1er juin.
Elle visait à « ramener les logements vers leur fonction première, qui est l’habitation à l’année« , et à « retrouver un équilibre » entre les visiteurs et les personnes qui vivent et travaillent à Annecy, avait argué la municipalité lors du vote.
Mais le tribunal administratif de Grenoble, saisi par le syndicat Annecy meublés et le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, a indiqué jeudi avoir prononcé la suspension de ces délibérations.
Le juge des référés a estimé que « deux moyens d’illégalité invoqués par les requérants étaient de nature à créer un doute sérieux quant à leur légalité« , selon un communiqué.
Non, à la disneylandisation de la ville d’Annecy
« Je prends bonne note de cette première décision dans l’attente du jugement au fond, attendu d’ici 6 mois/1 an. La décision sur le fond qui émanera du tribunal administratif de Grenoble nous permettra d’établir un règlement que j’ai toujours souhaité équilibré« , a réagi Frédérique Lardet, Présidente de l’Agglomération du Grand Annecy.
Le maire d’Annecy François Astorg a déclaré de son côté « prendre acte de cette décision qui nous oblige à revenir au règlement inefficace et laxiste de 2018 qui participe à la prolifération du phénomène des meublés de tourisme à Annecy« .
« Je demanderai au Grand Annecy dès la semaine prochaine de travailler sur de nouvelles mesures pour enrayer la disneylandisation de la ville d’Annecy« , ajoute-t-il, disant également espérer que « des avancées significatives et à la hauteur des enjeux des territoires soient prises à l’échelle nationale ».
