Copropriété : « Le Projet de Plan pluriannuel de travaux, une évolution nécessaire », Emmanuel Fusiller

Depuis l’entrée en vigueur de nouvelles obligations légales pour toutes les copropriétés depuis le 1^er janvier 2025 le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) s’est imposé comme un outil incontournable pour anticiper et planifier et rénover les copropriétés.

Pourtant, ce dispositif, qui aurait pu constituer une avancée majeure, souffre d’une mise en œuvre mal pensée, souvent confondue avec les audits énergétiques ou un DTG diagnostic technique global des immeubles, et mal adaptée aux spécificités des immeubles parisiens, notamment haussmanniens ou encore en pans de bois.

Une confusion initiale qui freine l’adoption

Le législateur, en associant le PPPT à une logique d’audit énergétique, a suscité des résistances inutiles.

• Les audits énergétiques, conçus pour évaluer les performances thermiques, se heurtent à des obstacles techniques dans des immeubles historiques parisiens, souvent classés ou soumis à des contraintes patrimoniales.
• En revanche, une approche pragmatique, centrée sur la planification des travaux nécessaires sur une décennie, aurait permis aux copropriétaires de mieux comprendre et accepter la démarche.

Le potentiel sous-exploité du plan pluriannuel de travaux

Le PPPT est pourtant un levier essentiel pour une gestion saine et proactive des copropriétés :

• Anticipation et transparence : En identifiant les travaux à réaliser sur dix ans, il donne une vision claire des investissements nécessaires. Chaque copropriétaire, qu’il soit vendeur ou acquéreur, dispose ainsi d’un état précis des parties communes. Et des travaux à faire.
• Gestion facilitée : Certains immeubles, avec l’appui d’architectes, pratiquaient déjà cette planification. En généralisant cette méthode, on offre aux copropriétés une feuille de route pour éviter des décisions précipitées ou des travaux d’urgence souvent coûteux.

Une ambition légitime mais complexe

Il est évident que l’objectif du législateur, réduire la consommation énergétique des bâtiments, est louable. Cependant, cette ambition pourrait être atteinte plus efficacement avec des outils adaptés aux réalités des copropriétés.

• Simplifier et clarifier les objectifs : Plutôt que d’imposer une norme inadaptée, il aurait suffi de présenter le PPPT comme un outil de pilotage de la rénovation des copropriétés, dont le syndic est un acteur majeur.
• Accompagner les acteurs : Offrir des outils pédagogiques aux copropriétaires et aux syndics pour faciliter l’adoption du dispositif.

En conclusion, le projet de plan pluriannuel de travaux a le potentiel de transformer la gestion des copropriétés françaises, en définissant une voie et mieux les préparer aux défis de demain. Mais pour cela, il faut dépasser les erreurs de départ et recentrer le dispositif sur sa finalité première : garantir une gestion préventive des immeubles et une vision claire des coûts pour tous les copropriétaires.

En proposition, une refonte pédagogique et pratique du dispositif, adaptée aux spécificités des habitats parisiens, est essentielle pour en faire un véritable outil au service de la transition énergétique et de la préservation du patrimoine.