Frais de notaire : Ces départements qui augmentent leurs droits de mutation au 1er mai 2025

À partir du 1er mai 2025, plusieurs départements français appliqueront une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de « frais de notaire ». Permise par la loi de finances 2025, cette mesure autorise les collectivités à relever le taux maximal de cette taxe de 4,5 % à 5 %.

Les DMTO représentent une ressource essentielle pour les départements. Or, la forte baisse des transactions immobilières enregistrée en 2023 et 2024 a provoqué un effondrement de leurs recettes. Pour compenser cette chute, de nombreux conseils départementaux ont choisi d’augmenter leur fiscalité. Près d’un quart des départements ont déjà franchi le pas en avril ; d’autres suivront dans les mois à venir.

Où les frais de notaire vont-ils augmenter au 1er mai 2025 ?

Voici les départements qui appliquent une hausse de la part départementale des Droits de Mutation à Titre Onéreux à compter du 1er mai 2025 :

• Aisne (02)
• Bouches-du-Rhône (13)
• Calvados (14)
• Creuse (23)
• Finistère (29)
• Pyrénées-Orientales (66)
• Seine-Maritime (76)
• Val-de-Marne (94)
• Val-d’Oise (95)
• Nord (59)
• Pas-de-Calais (62)
• Gironde (33)

Quel est l’impact de la hausse des DMTO pour les acquéreurs et les vendeurs ?

Pour les acquéreurs, cette hausse représente un surcoût de 500 euros par tranche de 100 000 euros. Un bien vendu 300 000 euros coûtera donc 1 500 euros de plus en frais de notaire.

Des dispositifs d’exonération sont prévus dans certains départements, notamment pour les primo-accédants. C’est le cas dans les Bouches-du-Rhône, où les acheteurs de leur première résidence principale, sous conditions de ressources ou de prix (souvent inférieur à 250 000 euros), peuvent être partiellement exonérés de la hausse.

Du côté des vendeurs et des professionnels de l’immobilier, cette majoration pourrait avoir un effet psychologique sur les acheteurs déjà fragilisés par la hausse des taux d’intérêt, et ainsi rallonger les délais de vente.

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

La fiscalité applicable dépend de la date de signature de l’acte authentique chez le notaire, et non de celle du compromis ou de la promesse de vente.

En cas d’acquisition dans un département concerné, mieux vaut donc se rapprocher de son notaire pour anticiper le coût final.

D’autres hausses sont déjà programmées : le Morbihan et les Côtes d’Armor augmenteront les dreoits de mutation au 1er juin 2025, suivi par la Seine-et-Marne au 1er juillet.