Rénovation énergétique : Tout ce qui change le 1er juillet

Le 1^er juillet, plusieurs évolutions entrent en vigueur pour mieux encadrer et simplifier les démarches de rénovation énergétique. Tour d’horizon avec Hellio des principales mesures à connaître.

Tous les changements à connaître

Evolution de l’audit énergétique

Le 1^er juillet, les règles concernant l’audit énergétique des copropriétés évoluent de façon à simplifier la rénovation énergétique des copropriétés. L’audit énergétique sera désormais allégé pour les copropriétés, afin d’harmoniser les pratiques entre les différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’ et Certificats d’Économies d’énergie).

Aides à la rénovation : vers une harmonisation des critères techniques 

Les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro seront harmonisés avec ceux de MaPrimeRénov’ et de la TVA à taux réduit, afin de simplifier les démarches et d’assurer une meilleure cohérence entre les dispositifs d’aide à la rénovation.

MaPrimeRénov’: des exigences accrues pour les mandataires agréés par l’Anah

Suite au décret et à l’arrêté parus au Journal Officiel qui durcissent les exigences à respecter pour les mandataires financiers MaPrimeRénov’, ceux qui seront agréés par l’Anah et désignés pour percevoir les aides MaPrimeRénov’ pour le compte d’un particulier devront justifier de leur probité, s’engager à rembourser toute somme indûment perçue et respecter la réglementation applicable

MonAccompagnateurRénov’ : vers une organisation territoriale renforcée 

Le périmètre d’intervention des professionnels qui accompagnent les ménages dans leurs projets de rénovation d’ampleur devra désormais être cohérent avec les implantations territoriales indiquées dans la demande d’agrément. 

Certificats d’économies d’énergie : hausse des forfaits et transparence 

Il sera plus facile d’identifier les copropriétés pouvant bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les aides pour l’installation de thermostats connectés seront renforcées (forfaits en hausse)

Eco-PTZ « rénovation globale » : une aide conditionnée à une amélioration significative du DPE

L’audit énergétique devra impérativement prouver que les travaux envisagés permettent une amélioration d’au moins deux classes sur l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE)

DPE : davantage de rigueur exigée pour les diagnostiqueurs

Les diagnostiqueurs devront présenter un QR code personnel (lié à leur certification valide) lors de chaque visite. Leur formation, leurs pratiques et leurs contrôles seront renforcés pour plus de fiabilité.