Diagnostic bruit

En quoi consiste le diagnostic bruit ?

Le rôle du diagnostic bruit est d’être pleinement transparent quant aux possibles nuisances aériennes près d’un bien immobilier. En effet, le futur occupant doit avoir pleinement conscience du bruit auquel il est exposé. Ce document ne concerne que les zones répertoriées dans le Plan d’exposition au bruit (PEB). Ce plan de prévention prévu par le code de l’urbanisme anticipe d’ailleurs le développement de l’activité aérienne dans le futur.

Le service d’information en ligne Géoportail de l’institut national de l’information géographique et forestière permet de connaître ces zones. Il est également possible de se renseigner auprès de la commune.

Ces zones sont classées selon la mesure Lden qui permet de différencier le niveau de bruit le jour et la nuit :

• La zone A : niveau sonore très élevé, soit supérieur ou égal à 70 Lden ;
• La zone B : niveau de bruit élevé, supérieur à 62 Lden ;
• La zone C : nuisance sonore modérée, soit supérieure à 55 Lden ;
• La zone D : niveau sonore faible, soit supérieur à Lden.

En principe, les constructions sont interdites dans ces zones. Des autorisations sont toutefois possibles dans les zones D si le logement possède une isolation acoustique, conformément à la règlementation en vigueur.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic bruit ?

Depuis le 1er juin 2020, ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tous les biens situés dans une zone d’exposition aux bruits des aéroports :

• Locaux à usage d’habitation ;
• Immeubles mixtes avec des locaux professionnels et des habitations ;
• Terrains constructibles.

En cas de vente, ce document est annexé au DDT, tout comme les autres diagnostics immobiliers obligatoires. En cas de location, il est joint au contrat de bail.

Avant une vente ou une mise en location d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de consulter le PEB pour connaître le niveau d’exposition au bruit provenant des aéroports. S’il se situe dans la zone d’un PEB approuvé par un arrêté préfectoral, un diagnostic bruit devra obligatoirement être réalisé.

Comment réaliser un diagnostic bruit ?

Ce diagnostic ne doit pas nécessairement être rempli par un diagnostiqueur certifié. Le vendeur ou le bailleur peut s’en charger. En effet, le ministère de la Transition énergétique met à disposition un modèle à remplir. Pour que ce document soit conforme à la règlementation, il doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

• Adresse du bien immobilier ;
• Coordonnées de la zone de bruit à proximité ;
• Les sources vérifiables, à savoir en mairie ou sur le PEB.

Quelle est la durée de validité du diagnostic bruit ?

La durée de validité de ce diagnostic immobilier est fixée à 6 mois. En effet, son contenu peut évoluer, notamment en fonction du développement de nouvelles lignes aériennes. Le PEB peut évoluer en cas de construction d’un nouvel aéroport ou d’agrandissement. Avant toute vente ou location, il est donc important de présenter un diagnostic récent.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?

En cas de défaut de diagnostic bruit ou de fausses informations, le propriétaire s’expose à un certain nombre de sanctions :

• Le locataire peut saisir le tribunal pour demander l’annulation du contrat de bail ou obtenir une réduction du montant du loyer ;
• Dans le cadre d’une vente, l’acheteur lésé peut faire un recours judiciaire pour obtenir l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts.

La réalisation de ce diagnostic bruit conformément à la règlementation est préférable pour éviter tout litige.