Peut-on vendre avec un prêt à taux zéro ?

L’obtention d’un prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) correspond à un dispositif permettant d’emprunter sans avoir à subir d’intérêt bancaire. Ces prêts aidés sont souscrits par des banques ayant signé une convention avec l’État. La somme empruntée doit financer l’acquisition d’une résidence principale.

Pour obtenir ce prêt à taux zéro, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. En effet, ce dispositif est réservé aux primo-accédants.

Quelles conditions pour vendre un logement financé avec un PTZ ?

Avant de penser la revente du logement financé avec un prêt à taux zéro, l’emprunteur doit respecter les obligations suivantes :

• La vente doit être déclarée à la banque qui a accordé le PTZ ;
• Le capital restant dû doit être intégralement remboursé. Le remboursement doit avoir lieu avant l’inscription de la vente aux services de la publicité foncière.

Si ces conditions sont remplies, le logement peut être revendu et la somme obtenue pourra servir au financement d’une nouvelle résidence principale.

Bon à savoir : il n’est pas nécessaire de conserver son bien immobilier 6 ans avant de le revendre. Cette règle ne concerne que la mise en location de la résidence principale. Pour une revente, elle peut avoir lieu au moment de son choix.

Transférer son PTZ sur le nouveau logement

Si l’emprunteur souhaite réaliser un nouvel achat immobilier, il peut demander un transfert de prêt à taux zéro sur la nouvelle résidence principale. La banque est en droit de refuser si elle estime que les revenus sont insuffisants pour assumer les mensualités de remboursement.

Les modalités de remboursement restent les mêmes, à moins que la capacité de remboursement ait évolué. Dans ce cas, la banque pourra mettre en place un avenant au contrat initial.

Procéder à un remboursement anticipé du PTZ

Pour pouvoir disposer de son bien immobilier comme souhaité, le remboursement par anticipation constitue une solution. Le PTZ est dépourvu d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) donc le capital peut être soldé au moment souhaité.

La somme perçue lors de la revente de la résidence principale pourra donc être utilisée pour l’achat d’une nouvelle résidence principale. Elle pourra également être conservée si aucun autre projet immobilier n’existe.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un nouveau PTZ ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale aux cours des deux dernières années. En cas de revente du logement, ce délai devra être respecté avant de souscrire un nouveau PTZ.

Cependant, les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes peuvent contourner cette règle :

• Situation de handicap ou d’invalidité : les titulaires d’une carte mobilité inclusion, d’une carte invalidité de 2e ou 3e catégorie, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de l’éducation d’un enfant handicapé (AEEH) peuvent souscrire à nouveau ce crédit immobilier spécifique ;
• La résidence principale financée grâce au PTZ a été déclarée inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique. Un justificatif devra être fourni afin de prouver que l’achat ou la construction d’un nouveau logement est indispensable ;
• L’emprunteur est uniquement nu-propriétaire ou usufruitier de sa résidence principale : dans ce cas, une nouvelle demande de PTZ peut-être déposée, sans avoir à attendre la fin des deux années.

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?

Pour la vente d’un logement financé avec un PTZ, des sanctions ont été prévues pour les propriétaires qui ne respectent pas les règles. En effet, le prêt à taux zéro devra être remboursé en intégralité si ce n’est pas le cas.

La Société de Gestion du Fonds de Garantie à l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) effectue des contrôles inopinés afin de vérifier que la situation déclarée pour avoir le droit de revendre le logement est justifiée. Il est donc recommandé de respecter la règlementation pour éviter ces sanctions.

Vous voulez tout savoir sur le crédit immobilier ? Ecoutez la playlist « C’est quoi ? », la série du crédit  et abonnez-vous à Mon Podcast Immo le podcast de My Sweet Immo.