MaPrimeRenov’, Eco PTZ , Prêt avance rénovation : Du nouveau pour les aides à la rénovation énergétique

Renovation Energetique
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Simplification de l’Eco PTZ. Prime supplémentaire de 1000 euros pour MaPrimeRenov’. Déploiement du prêt aide à la rénovation énergétique. L’éventail de mesures gouvernementales accompagnant la rénovation énergétique s’élargit.

MaPrimeRénov’: Prime supplémentaire de 1000 euros si vous sortez du fioul ou du gaz

Vous souhaitez remplacer votre chaudière à gaz ou au fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse ? Depuis le 15 avril, vous pouvez bénéficier de 1000 € d’augmentation de MaPrimeRénov.

Dans le cadre de sa politique de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et du plan de Résilience, le Gouvernement a en effet décidé d’augmenter de 1000 € MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul (comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse).

Jusqu’à 9000 euros d’aides

Ainsi, il sera encore plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz : ils pourront obtenir jusqu’à 9000 euros d’aides (MaPrimeRénov et Certificats d’économies d’énergie) contre 8 000 euros auparavant. Avec des pompes à chaleur à 12 000 euros, cela conduit à un reste à charge de 3 000 euros, équivalent à celui pour l’installation d’une chaudière gaz, tout en bénéficiant d’économies sur la facture énergétique.

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il déposer son dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre prochain.

Simplification de la demande d’un éco-PTZ

Dans le prolongement des dispositions prises en loi de finances pour 2022, les ministères du logement et de l’économie, des finances et de la relance, le secteur bancaire, l’Anah et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) poursuivent également leurs travaux pour simplifier le parcours de demande d’un éco-PTZ à l’horizon du dernier trimestre 2022.

Les évolutions prévues permettront aux ménages souhaitant réaliser des travaux de énovation énergétique éligibles à une aide MaPrimeRénov’ de bénéficier beaucoup plus simplement d’un éco-PTZ pour financer leur reste à charge.  A ce jour, le demandeur d’un éco-PTZ doit fournir plusieurs pièces justificatives à sa banque (formulaires signés par les entreprises réalisant les travaux, factures et devis) identiques à celles contrôlées par l’Anah pour l’octroi de MaPrimeRénov’. Le nouveau processus d’instruction permettra de mutualiser ces vérifications, au bénéfice d’un allègement du dossier à transmettre par le demandeur à sa banque.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de massification de la rénovation énergétique en facilitant le financement du reste à charge des ménages. Plusieurs banques travaillent pour la distribution de ce produit : le Crédit Agricole, La Banque Postale, les Banques Populaires, les Caisses d’Epargne, le Crédit Mutuel et le CIC.

Le prêt avance rénovation

La loi Climat et Résilience créé les conditions de déploiement d’un dispositif complémentaire des aides existantes pour financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement, pour des logements occupés à titre de résidence principale. Distribué sous le nom de « prêt avance rénovation », ce prêt, une alternative au crédit traditionnel, pour celles et ceux qui ne peuvent pas y accéder, permet de différer le remboursement du capital emprunté à la mutation, c’est-à-dire lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.

Ce prêt est destiné prioritairement aux publics qui ne pourraient pas emprunter dans des conditions classiques, notamment les personnes âgées et les ménages aux revenus modestes et très modestes. Par ailleurs, pour favoriser le déploiement du dispositif et accompagner la massification des travaux de rénovation énergétique, la loi Climat et résilience permet au fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) de couvrir jusqu’à 75 % du risque de pertes globales du crédit accordé aux ménages sous condition de ressources.

Suite à la publication des derniers textes réglementaires nécessaires, le « prêt avance rénovation » est complètement opérationnel depuis février. Trois banques, La Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC, ont d’ores et déjà commencé son déploiement dans leurs réseaux.  Le Crédit Agricole, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne travaillent également pour la distribution de ce produit dans les prochains mois.

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