Les frais de notaire regroupent les taxes, honoraires et frais liés à l’achat d’un bien immobilier. Ils sont à la charge de l’acheteur. Les explications du Dico de l’Immo MySweetImmo.
Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes que l’acheteur doit verser, en plus du prix d’achat d’un bien immobilier, lors de la signature de l’acte authentique. Contrairement à ce que leur nom suggère, ces frais ne reviennent pas uniquement au notaire : il s’agit essentiellement de taxes collectées pour le compte de l’État.
Les frais de notaire comprennent : – Les droits de mutation (ou « taxes de publicité foncière ») : environ 5 à 5,8 % dans l’ancien – Les émoluments du notaire (sa rémunération réglementée) – Les frais et débours : règlements de documents, vérifications, formalités
Dans l’immobilier ancien, ils s’élèvent généralement à 7 à 8 % du prix de vente. Dans le neuf, ils sont réduits à environ 2 à 3 %, car les droits de mutation sont allégés.
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur, sauf exception prévue contractuellement.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils incontournables ?
– Ils représentent un coût à anticiper dans le budget d’achat – Ils permettent l’enregistrement officiel de la transaction – Ils financent les collectivités locales et l’État
Quelle différence entre frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien ?
Immobilier ancien
Immobilier neuf
Montant total
7 à 8 % du prix
2 à 3 % du prix
Droits de mutation
Plein tarif
Taux réduit
Emoluments du notaire
Identiques
Identiques
Exemple d’usage dans la vraie vie
Lucie achète un appartement ancien à 250 000 €. Son notaire lui annonce environ 18 000 € de frais, à prévoir en plus dans son budget.
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