Connaissez-vous les acteurs de la transaction immobilière ?

Agents immobiliers, notaires, avocats… 3 familles d’acteurs pour une transaction immobilières

Séverine Audoubert, avocate, présidente de la  Commission Ouverte « Les Nouveaux Métiers du Droit » Ordre des Avocats de Paris évoque les trois familles d’acteurs pour une transaction immobilière.

Le promoteur immobilier quant à lui n’intervient qu’en amont et pour des immeubles neufs, sans participer à l’ensemble de la transaction. Il recherche et achète le terrain, son rôle est de financer l’opération, de passer les marchés avec les entreprises d’assurer le suivi technique administratif et financier de l’opération, il surveille le chantier, et les relations avec les administrations et les collectivités locales.

Le Conseiller en gestion de patrimoine (qui connait de la situation patrimoniale de son client afin de le guider dans une stratégie patrimoniale que ce soit une acquisition familiale ou pour un investissement locatif) et le négociateur immobilier (qui négocie les achats et les ventes de biens immobiliers) sont deux acteurs pouvant intervenir en matière de transaction immobilière mais pas du début à la fin du processus.

Quel dénominateur commun entre les acteurs de la transaction ?

Il est difficile de dresser une liste cohérente des acteurs de la transaction, aussi avons-nous choisi de définir les rôles des 3 professionnels susmentionnés qui sont régis par des textes et soumis à des statuts différents.

En revanche s’agissant de la transaction ils ont des obligations communes à respecter. Le marché de la transaction immobilière  était il y a peu de temps le domaine des agents immobiliers principalement des notaires et parfois des administrateurs de biens.

Mais depuis 2009 l’avocat peut lui aussi porter la casquette de mandataire en transactions immobilières. Il peut exercer à titre accessoire ce qui n’enlève rien bien entendu au rôle du notaire qui reste l’unique interlocuteur pour sceller la transaction, ni au rôle de l’agent immobilier qui est un interlocuteur privilégié sur le marché de l’immobilier.

Ces trois professionnels reçoivent mandat d’un acheteur d’un vendeur ou encore d’un bailleur ou locataire afin de réaliser une transaction immobilière qui peut être la vente, l’achat, la location de tout type de biens immobiliers : appartement, maison, local commercial, terrain… Ils seront chargés de la négociation puis de la rédaction des avant contrats et des contrats tels que le compromis de vente, la promesse unilatérale de vente, le bail… Pour autant et malgré les similitudes de ces activités, ils doivent être distingués.

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