Inondation : comment se faire indemniser ?

Avec les décrues qui commencent un peu partout sur les territoires touchés par les pluies récentes, la question de l’indemnisation se pose enfin pour les particuliers.

Bientôt la fin des trombes d’eaux. Dans un communiqué publié le dimanche 4 février 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire se dit optimiste sur les décrues à venir : « Le secteur de la Seine troyenne a été placé en vigilance jaune, et non plus orange, à 10 h ce matin. Les niveaux maximaux sont atteints et resteront élevés sur la Seine moyenne à Melun, Corbeil et Alfortville. La décrue devrait s’amorcer en tout début de semaine (…) »

De son côté, dès le 2 février dernier, le ministère de l’Intérieur promettait qu’il classerait les territoires les plus frappés par les inondations en état de catastrophe naturelle : « (…) Les communes aujourd’hui touchées par les crues exceptionnelles de la Seine et de ses affluents seront inscrites à l’ordre du jour d’une nouvelle commission accélérée dont la date sera déterminée dès que la situation le permettra. »

Une reconnaissance capitale pour les personnes dont les biens auraient été détruits par la crue. Selon les dernières estimations du ministère de l’Intérieur, près de 133 communes aux alentours de la Seine-et-Marne seraient concernés par la crue dont une trentaine à des niveaux importants.

Orange :Risque de crue génératrice de débordements importants. 
Jaune :Risque de crue génératrice de débordements 
Vert :Pas de vigilance particulière requise.

Qu’est-ce-que l’état de catastrophe naturelle ?

Le statut de catastrophe naturelle permet de demander une indemnisation aux assurances pour des risques qui n’auraient pas été pris en charge dans le contrat initial. Cette garantie, présente dans presque tous les contrats d’assurance habitation, ne fonctionne qui si un arrêté interministériel, publié au Journal Officiel, certifie l’état de catastrophe naturelle de la commune. Les assureurs s’engagent alors à ne pas demander de preuves des dégâts causés dans le bien inondé et d’indemniser rapidement le particulier (dans les trois mois).

En règle générale, il est possible de demander une avance de l’ordre 500 € à 1 000 € pour réparer les dégâts ou engager des dépenses qui seront ensuite remboursées. Le montant moyen d’une indemnisation pour une inondation s’élève à 7 200 €.

Quelles démarches entreprendre pour les autres territoires ?

Pour ceux dont les biens seraient situés en dehors du périmètre de l’arrêté ministériel, ils doivent contacter dans les 5 jours suivant les dégâts, leur assureur. Pour chaque objet endommagé, un justificatif sera à présenter afin d’être indemnisé, comme des factures, des photographies, des vidéos ou encore des témoignages.

La plupart du temps, l’ensemble des dégâts matériels directs provoqués par l’eau, les coulées de boue ou les chocs occasionnés par les vagues sont couverts. Une franchise de 380 € peut être déduite de l’ensemble du montant du recouvrement pour les biens non assurables.

Ludovic Clerima

© SweetRédaction