Taxe inondation : qui va payer la note ?

Ce nouvel impôt ne pourra pas dépasser les 40 euros par personne et par an pour les communes qui l’instaureront.

C’est l’une des mauvaises nouvelles de ce début d’année. Un nouvel impôt qui risque de s’inviter dans le budget de bon nombre de ménages : la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Quézako ? Il s’agit d’une nouvelle taxe que les élus peuvent ou non appliquer sur leur territoire depuis le 1er janvier 2018. Cet impôt doit servir à financer le transfère, aux intercommunalités, de la gestion des cours d’eau. Cela va de l’aménagement des bassins versants, à l’entretien des lacs, plans d’eau et canaux en passant par la lutte contre les inondations.

Les élus des 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont jusqu’au 15 février pour décider si oui ou non ils lèveront l’impôt. Selon le journal le Monde, 200 d’entre eux auraient voté la mise en place de cette taxe, mais elle ne serait effective que dans 70 à 80 communes. Ce nouvel impôt ne peut excéder les 40 euros par an et par personne. Par exemple, à Forbach, il sera de 4 euros. À Rambouillet, l’agglomération a voté le montant de 10 euros et sur les Rives de Moselle, on devrait atteindre les 20 euros.

L’association des maires de France craint toutefois que le plafond de 40 euros par habitant ne soit pas suffisant. Un rapport, rédigé par le gouvernement sur ce point précis, sera remis au Parlement avant la fin du mois de juin 2018.

Un impôt injuste ?

Mais il n’est pas sûr que l’ensemble des communes appliquent à leurs administrés ladite taxe. Tout d’abord, pour certains, cela reviendrait à trahir des promesses de campagnes sur le refus de faire augmenter les impôts locaux. D’autres craignent de susciter la colère de leurs électeurs avec un impôt qui pourrait être perçu comme injuste, le montant ne dépendant pas des ressources des individus mais du bon vouloir des élus. Rappelons également que l’assiette de cette taxe sera adossée à celle des impôts locaux dont la taxe d’habitation, amenée à disparaître pour 80 % des ménages. De quoi réduire encore plus le nombre de foyers taxables.

L’enjeu est pourtant de taille. Dans une étude publiée récemment dans la revue Climate, des experts annoncent que le changement climatique risque d’augmenter très fortement le nombre d’inondation en Europe. Le scenario le plus optimiste, avec une augmentation de la température de 1,5°, rapporte que les personnes affectées par les inondations sur le Vieux Continent, pourrait croître de 86 %, soit 650 000 individus tous les ans. Les débordements par cours d’eau devraient doubler et les dommages causés par les inondations se chiffrer à près de 15 milliards d’euros par an.

Ludovic Clerima

© SweetRédaction
Era France

MySweet’Newsletter

Chaque semaine