L’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris

Le Conseil de Paris vient de voter le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale. Il pourrait être suivi par d’autres agglomérations désireuses de mettre en place le dispositif.

Le feuilleton de l’encadrement des loyers continue. Alors qu’on croyait le dispositif sorti par la porte le voici qui revient par la fenêtre. La loi Élan, promulguée il y a quelques semaines, donne la possibilité aux maires qui le souhaitent de mettre en place l’encadrement à titre expérimental durant cinq ans. Il n’en fallait pas plus pour que la ville de Paris s’en saisisse. Le délibéré précise ainsi que la municipalité : « autorise la Mairie de Paris à demander à l’État dans les meilleurs délais, selon les modalités définies par la loi Élan et les textes d’applications attenants, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire communal. »

Les bailleurs, en quête de stabilité ont de quoi s’arracher les cheveux avec ce dispositif. Entré en vigueur le 1er août 2015, l’encadrement des loyers avait été gelé par décision du tribunal administratif le 28 novembre 2017. Ils vont désormais devoir s’y conformer de nouveau pour une période de 5 ans… sauf énième rebondissement. Car comme la note la CLCV dans une récente étude, depuis que le dispositif a disparu, le montant des loyers parisiens n’a eu de cesse d’augmenter : « Sur 1 000 logements étudiés, le taux d’annonces de locations conformes à la loi ALUR est inférieur à la moyenne avec seulement 48 % respectant la loi. Ce chiffre était de 61 % en 2017, soit une chute de 13 points. »

Paris bientôt rejoint par d’autres villes

La capitale ne devrait d’ailleurs pas être la seule à mettre en place le dispositif en 2019. Le 24 novembre dernier, 26 villes supplémentaires, dont trois hors Île-de-France, s’engageaient à instaurer un encadrement des loyers. Une manière de répondre à la crise des Gilets Jaunes et de redonner du pouvoir d’achat à leurs administrés.

Des villes comme Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Gennevilliers, Saint-Denis ou encore Vitry-sur-Seine, ou encore Échirolles (Isère), Martigues et Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône). Dans un communiqué commun, elles précisent qu’elles proposeront avant la fin de l’année «à leur Conseil municipal d’adopter une délibération demandant à l’État la mise en œuvre immédiate de l’encadrement des loyers sur le territoire de leur commune». J-19 pour voir si ces communes tiendront leur promesse…

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