Avez-vous droit au PTZ en 2019 ?

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles règles du jeu ? Pas cette fois. Si vous voulez compléter votre prêt principal par un PTZ, les conditions en vigueur 2018 s’appliquent encore cette année. Attention : dans le neuf, l’enveloppe a été limitée dans les zones les moins tendues.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est, comme son nom l’indique, un prêt immobilier à 0%. Destiné aux primo-accédants (ceux qui achètent pour la 1ère fois leur résidence principale), il permet d’emprunter sans frais de dossier et de ne pas s’acquitter des intérêts (qui sont à la charge de l’État). Destiné à l’achat d’un logement neuf ou ancien à réhabiliter, il ne permet pas de financer la totalité d’un projet immobilier. Il permet seulement de compléter son emprunt principal.

Quelles conditions devez-vous remplir?

Pour avoir droit au PTZ 2019, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt immobilier (sauf cas particuliers). Et vous devez disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond. Attention : le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendront de la zone géographique A, B1, B2 ou C où se situe votre futur logement et de la taille de votre foyer.

Le classement des communes par zones géographiques, fixé par l’arrêté du 1er août 2014 modifié, est accessible en ligne :

Quels sont les  logements concernés ?

Le PTZ s’applique différemment selon les zones géographiques

  • Logements neufs : sur tout le territoire.
  • Logements anciens : sur les zones B2 et C uniquement, les zones urbaines A bis, A et B1 en étant exclues depuis 2018.
  • Pour la location-accession, l’article 185 de la loi de finances pour 2019 ouvre le PTZ à tout le territoire.

Comment fonctionne le PTZ dans le neuf ?

En janvier 2018, les règles du jeu ont évolué. Le Prêt à taux zéro dans le neuf a été recentré sur les grandes agglomérations. Et ce, jusqu’en 2021. Si vous souhaitez acquérir un bien en zone tendue, c’est-à-dire dans une ville où la demande de logements est plus forte que l’offre, (en zones A bis, A et B1) le prêt est plus intéressant. Il peut atteindre 40% du montant de l’opération. Dans les zones B2 et C (zones moins tendues), le PTZ dans le neuf a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 mais, en revanche, il ne peut pas dépasser 20% du coût total de l’opération.

Quels biens neufs  financer avec PTZ ?

Le PTZ  dans le neuf s’adresse à tous les biens neufs jamais habités, à savoir : les ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), les ventes clés en main, l’achat d’un terrain en vue de bâtir une maison, les logements anciens considérés comme neufs.

Comment fonctionne le PTZ dans l’ancien ?

Depuis le 1er janvier 2015, le PTZ est accessible dans l’ancien en milieu rural. Le Prêt à taux zéro 2019 permet de financer des logements à réhabiliter, comportant une enveloppe de travaux représentant au minimum 25% du coût de l’opération. Ces travaux doivent correspondre à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

Les plafonds de ressources du PTZ 2019 à ne pas dépasser (revenu fiscal de référence n-2)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence. L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2
  • Ou le coût total de l’opération divisé par 9.

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d’implantation et le nombre d’occupant

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

 

© mysweetimmo/adobestock