Tout savoir des régime fiscaux au Portugal, avec Rogerio Fernandes Ferreira, avocat fiscaliste

Ce n’est rien de dire que la fiscalité, ça le connaît. Outre son métier d’avocat fiscaliste, Rogerio Fernandes Ferreira est l’ancien secrétaire d’Etat aux affaires fiscales du gouvernement portugais. Alors qu’il était de passage à la 8e édition du salon parisien de l’immobilier et du tourisme au Portugal, il a dévoilé quelques conseils aux particuliers pour bien investir au Portugal :

• Prendre son temps : il faut bien choisir son bien et savoir ce qu’on veut. « Il y a beaucoup de procédures à remplir » explique Rogerio Fernandes Ferreira.
• Bien choisir son agent immobilier, en choisir même trois si l’on en croit les conseils de l’avocat fiscaliste. « Ainsi on a plusieurs options » ajoute-t’il.
• Choisir un très bon avocat, « même si ce n’est pas moi » s’amuse-t’il. En effet, « les compétences des notaires de France sont des compétences qui sont faites par des avocats au Portugal » explique Rogerio Fernandes Ferreira. Voilà pourquoi tout projet immobilier au Portugal devra être conduit aux côtés d’un avocat.

Le régime de résident non-habituel

Ce régime fiscal (RNH), a été créé en 2013 par le gouvernement portugais. Ce texte concerne les retraités ainsi que certains actifs qui souhaitent s’établir au Portugal. Concernant les retraités, le régime de résident non-habituel prévoit que les retraités européens qui s’installent au Portugal peuvent bénéficier pendant dix ans d’une exonération totale d’impôt sur le revenu, sur leur pension de retraite. « Ce régime s’applique aux non-résidents, qui change de résidence pour s’établir au Portugal » explique Rogerio Fernandes Ferreira, « cela signifie pour les portugais qui résident en France peuvent bénéficier de ce régime ». Une mesure destinée entre-autre à la diaspora portugaise, qui a quitté le pays pendant la crise ou avant cela, et qui souhaite maintenant regagner le Portugal.

Des pièges à éviter

« Les procédures peuvent être un peu complexes » résume l’avocat fiscaliste. Par exemple, c’est récurrent que des acheteurs au Portugal présentent leur nouvelle adresse ibérique de manière officielle. « Du coup les autorités portugaises peuvent les considérer, à tord, comme résidents fiscaux » explique-t’il, « et peuvent les imposer sous le revenu mondial ». D’autant que l’une des conditions pour réclamer le RNH c’est de ne pas être résident fiscal au Portugal du coup, si cela se produit, la condition principale ne sera pas remplie et le RNH sera refusé. « Ça veut dire qu’il faut faire un processus parallèle de changement rétroactif du cadastre pour créer la condition, et éviter l’erreur » dit-il. Une erreur évitable, d’où l’importance de bien s’entourer, notamment d’un avocat fiscaliste.