Equisafe réalise la 1ère vente d’immeuble via la blockchain en Europe

Une transaction historique

L’hôtel particulier AnnA, superbe bâtisse de style Mansart édifiée au début du XXème siècle, a tout d’abord suivi un processus de vente classique : un acte notarié a validé la valeur de l’immeuble et marqué le transfert de ce dernier vers une Société par Actions Simplifiée (SAPEB AnnA). Equisafe, plateforme d’investissements fonctionnant via la technologie blockchain, a ensuite enregistré cette société en tant qu’émetteur dans son système, avant de la diviser en une centaine de parts digitalisées (aussi appelées « tokens » ou « jetons »).
Le 25 juin 2019, l’ensemble de ces parts émises par la société SAPEB AnnA a été transféré via la blockchain au promoteur SAPEB Immobilier, assisté du promoteur Valorcim. Pour la première fois en Europe et en France, un promoteur immobilier exerce donc ses droits de propriété sur un immeuble entier via la blockchain.

« Le défi que nous nous sommes lancé aujourd’hui ? Rendre la pierre liquide et accessible au plus grand nombre, expliquent Bilal El Alamy et Frédéric Bertoïa, cofondateurs d’Equisafe. Demain, nous souhaitons que chacun puisse devenir copropriétaire d’un bien immobilier aussi simplement qu’on achète un livre sur Amazon. »

Des droits entièrement numérisés

« La différence entre une opération classique et une opération telle que AnnA, c’est que les droits afférant à la propriété de la société qui détient cet immeuble sont désormais entièrement codés dans la blockchain. Chaque jeton est ainsi codé pour renfermer les conditions d’achat, de vente et d’échange des titres, ainsi que les droits auxquels il donne accès (dividendes, vote…). » explique Bilal El Alamy, cofondateur d’Equisafe.
Quant aux documents traditionnellement échangés sur la chaîne de vente d’un bien immobilier (acte notarial, certificat de propriété, données d’identification des acheteurs et des vendeurs…) tous sont enregistrés et chiffrés sur le registre virtuel blockchain, infalsifiable et accessible en permanence, 24h/24h.

Rendre la pierre liquide : un impératif générationnel

Aujourd’hui, la pierre constitue le placement privilégié pour 68% des Français (Crédit Foncier, 2018). Pourtant, l’accès à l’investissement immobilier se complexifie chaque jour : flambée des prix au mètre carré, allongement de la durée des prêts, transactions dont la longueur peut s’avérer particulièrement dissuasive, manque d’expérience dans la sélection…
L’utilisation de la technologie blockchain dans le secteur immobilier va créer une plus grande liquidité car elle rend les transactions plus rapides et plus faciles, ce qui lève un certain nombre de barrières à l’entrée.

Tout d’abord, l’inscription des titres de propriété (de la société) sur un registre blockchain (dans lequel les renseignements sont certifiés par les notaires, digitalisés, infalsifiables et en accès permanent) permet un échange plus rapide des informations. La blockchain permet en effet le suivi des documents de l’actif de sa création jusqu’à la revente.
Ensuite, le mécanisme de tokenisation rend les parts de propriété fractionnables à l’infini et permet donc d’investir même de petits montants, offrant un accès facilité à l’investissement pour les particuliers.

Enfin, le gain de temps est immense pour chaque partie prenante. Du côté des promoteurs immobiliers, ils ont désormais accès à une vaste base de données partagée (bien entendu chiffrée) d’investisseurs auprès desquels proposer des titres ; la blockchain permet d’économiser les coûts de saisie et de vérification constante des informations dont ils doivent d’ordinaire s’acquitter, et qui sont générateurs de beaucoup d’erreurs administratives. Du côté des particuliers, les délais d’achat-vente sont considérablement réduits puisqu’il sera possible de créer son profil investisseur et d’accéder aux offres en moins d’une demi-heure sur Equisafe. La plateforme démocratisera aussi l’investissement en proposant un montant d’investissement minimum de quelques centaines d’euros selon la nature du titre vendu.

Une opération menée en collaboration par 6 partenaires pionniers

L’opération AnnA a été menée collectivement par 6 partenaires désireux de se positionner en tant que pionniers sur cette démonstration technologique :

• Equisafe, plateforme d’investissements qui a réalisé la transaction via son registre blockchain et orchestré l’ensemble de l’opération
• CMS Francis Lefebvre Avocats, le cabinet d’avocats qui a œuvré à la structuration juridique de l’opération de tokenisation des actifs par leur inscription dans un dispositif électronique d’enregistrement partagé (« DEEP »)
• Coblence & Associés, a géré l’aspect fiscal et immobilier de la transaction immobilière
• Screeb Notaires, étude de notaires en charge des aspects immobiliers de la tokenisation et de l’acte notarié de l’hôtel particulier
• SAPEB Immobilier et Valorcim, les promoteurs immobiliers impliqués dans l’opération

 Une plateforme d’investissements dédiée sera lancée à l’automne 2019

L’évènement « AnnA » constitue une opération prototype qui permet de démontrer les capacités d’Equisafe à supporter des transactions complexes. Dès cet automne, la plateforme d’investissements sera opérationnelle pour les investisseurs, particuliers comme professionnels. Ces derniers passeront d’abord un nécessaire test KYC (Know Your Customer, le processus règlementaire permettant de confirmer l’identité des clients), puis rempliront un questionnaire destiné à évaluer leur profil de risque et à leur proposer des investissements adaptés.

Une fois ces étapes passées, il sera possible, en trois clics, d’accéder aux offres d’investissement mises en ligne par les émetteurs de titres sur la plateforme Equisafe. Une simple carte bancaire pourra permettre de régler ses achats ; l’euro sera dans un premier temps la seule monnaie acceptée.

Les promoteurs immobiliers ayant fait l’acquisition d’AnnA le 25 juin n’ont pas encore décidé s’ils revendraient directement tout ou partie de leurs parts aux particuliers.
A noter que la société prévoit d’étendre très bientôt son activité au-delà du secteur immobilier et de proposer via la blockchain l’acquisition de titres financiers, de droits de propriété sur des sociétés de financement du cinéma ou encore sur des fonds d’investissements. L’inclusion financière des épargnants et la création de valeur dans les économies locales restent les deux moteurs qui guident l’action d’Equisafe.