Location saisonnière type Airbnb : Les règles du jeu se durcissent à partir du 1er décembre

Airbnb

Le gouvernement serre la vis … Dès le 1er décembre, les communes pourront exiger des plateformes de location de courte durée la liste détaillée des biens loués par leur intermédiaire.

Vous louez régulièrement votre logement, via Airbnb, Abritel, Leboncoin … ? Attention, les contrôles vont se durcir.  C’est Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, qui l’a lui-même annoncé il y a quelques jours. Le Journal officiel a en effet publié le 31 octobre dernier un décret qui obligera, dès le 1er décembre prochain, les plateformes de location saisonnière à « remettre une fois par an aux mairies des grandes villes la liste détaillée des logements » loués par leur intermédiaire. Le décret précise « les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques ».

Dans cette liste, les intermédiaires en location de meublés de tourisme devront mentionner pour chaque habitation son numéro d’enregistrement sur les annonces d’hébergement et le nombre de jours durant lesquels elle a fait l’objet d’une location.

Encore beaucoup de locations illégales

L’objectif du gouvernement ? Faire respecter la législation. Les propriétaires ont en effet le droit de louer leur résidence principale s’ils le souhaitent mais pas plus de 120 jours par an. Et bien entendu, certains contournent ce dispositif voulu pour permettre aux communes de lutter contre le changement de physionomie de leurs quartiers historiques. Avec cette nouvelle mesure, les mairies auront plus de moyens de retrouver ceux qui contournent la loi.

Pas plus de 120 jours par an

Ce décret n° 0254 du 31 octobre 2019 s’applique aux communes, comme Paris, qui soumettent déjà les propriétaires  d’une location d’un meublé de tourisme à une déclaration préalable. Il permettra aux communes de vérifier la présence du numéro d’enregistrement du meublé de tourisme sur une annonce hébergée par un intermédiaire. S’agissant de la résidence principale, cet échange d’informations a pour objet de vérifier si la durée maximale de 120 jours de location a été respectée. S’agissant d’un autre meublé de tourisme, l’échange d’information vise à vérifier si la location de ce meublé s’opère en conformité avec le règlement de changement d’usage de la commune.

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