Les 15 propositions de la FPI pour mettre le logement neuf au cœur de la relance

© adobestock

Le logement neuf en France va mal. Le relancer, c’est se donner une chance de renouer plus vite avec la croissance. Voici ses 15 propositions pour faire du logement neuf un levier de la reprise et un accélérateur de transformations.

Une priorité : valoriser le logement neuf comme un facteur de croissance

Depuis plusieurs mois, confronté à un problème d’offre (pénurie de permis de construire, hausse des coûts de travaux, manque de foncier etc.), le logement neuf va mal. La production baisse et l’épidémie aggrave encore la situation. Le relancer, c’est se donner une chance de renouer plus vite avec la croissance et d’en profiter pour répondre aux besoins de logement abordable là où les français ont envie de vivre.

Le relancer, c’est aussi et surtout se donner les moyens de transformer la ville et d’aller vers ce que les acquéreurs attendent : une ville plus saine et plus durable, des logements plus agréables à vivre et plus connectés, des immeubles qui produisent leur énergie, qui accueillent de nouvelles mobilités ou qui offrent plus d’espaces partagés. Ces mutations sont en cours, il faut les accélérer. Comme l’énonce la campagne de communication lancée ce jour par la FPI, il faut produire du logement neuf pour« aider la ville de demain à sortir de terre »avec les élus locaux.

Pour Alexandra François-Cuxac, Présidente de la FPI France, qui regroupe les promoteurs immobiliers de France en logement et en immobilier d’entreprise : « On parle beaucoup de rénovation, mais nous avons besoin aussi et surtout de maisons et  d’appartements neufs en résidence qui soient dans l’air du temps, garantissent notre santé, améliorent notre qualité de vie et soient adaptés au vieillissement. Pour faire la ville durable, il ne faut pas moins de logement neuf, il en faut plus ! Pour moderniser la ville, il faut la (re)construire ».

Des solutions : déverrouiller l’offre et soutenir la demande

La première urgence, c’est de renouer avec le niveau d’activité d’avant-crise et, pour cela, d’accélérer la délivrance des permis de construire et de faciliter le rattrapage du temps perdu sur les chantiers. C’est le sens de la proposition de régimes transitoires « PC Covid » et « chantier Covid ».

Cette production sera d’autant plus forte que la demande sera soutenue. La FPI propose donc de maintenir et de développer le dispositif Pinel pour les investisseurs particuliers et le PTZ pour les primo-accédants, mais au prix d’un verdissement rapide car ces outils peuvent devenir de puissants accélérateurs de croissance verte.

Enfin, pour que cette reprise soit durable, il faut moderniser notre secteur en le déverrouillant, ce qui passe par la simplification administrative, par sa digitalisationet par une forme de régulation de la décentralisation.

Pour Alexandra François-Cuxac : « Le Gouvernement connaît le détail de nos propositions, mais les besoins de notre secteur vont au-delà des mesures réglementaires ou fiscales. Dans une période troublée où les repères vacillent, il faut rappeler les vertus du logement neuf non seulement pour l’économie, mais aussi et surtout pour la vie des français. Pour la relance, il faut miser sur nos atouts, et la construction en est un ».

Les 15 propositions de la FPI dans le détail

  1. Instaurer un régime Permis de construire Covid pour : les permis de construire en cours d’instruction et les PC non purgés des recours au début de l’état d’urgence sanitaire et les demandes de PC déposées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Entre autres, la FPI recommande la possibilité de transmettre un pré-dossier de PC aux services instructeurs, sous forme dématérialisée, et en amont du dépôt formel de la demande ; La mise en place par les collectivités d’une instruction « dématérialisée » des pièces complémentaires, Instruction dans un délai limité des services consultés (ABF, SDIS, collecte des ordures ménagères,…)…
  2. Instaurer un régime « chantiers Covid » pour les chantiers impactés par l’état d’urgence sanitaire (Renoncer aux arrêtés qui interdisent la reprise des chantiers ou qui réglementent trop strictement leurs horaires ; Instruire rapidement les demandes d’autorisation d’implantation).
  3. Régler les problèmes juridiques laissés pendants par les ordonnances (Allongement de 12 mois des délais de validité des autorisations administratives, pour pallier le risque de caducité, Suppression du délai d’achèvement).
  4. Accession à la propriété : mieux solvabiliser les acquéreurs.
  5. Accession à la propriété : favoriser l’accès au crédit.
  6. Investissement locatif : faciliter, par le biais d’une réduction d’impôt Pinel plus importante, la commercialisation des programmes en cours (demandes de PC jusqu’au 31 décembre 2020 et vente avant le 31 décembre 2022.
  7. Investissement locatif : encourager, par le biais d’une une réduction d’impôt Pinel plus importante, la production de nouveaux programmes (demandes de PC déposées à partir du 1er janvier 2021 et vente avant le 31 décembre 2022)
  8. Investissement locatif : des mesures d’accompagnement (sortir temporairement le Pinel du plafonnement des niches, supprimer le délai d’achèvement de 30 mois et rendre éligibles au Pinel les communes éligibles au Denormandie).
  9. Logements sociaux et logements intermédiaires : mieux réguler les ventes en bloc (VEB).
  10. Produire plus : libérer plus de terrains constructibles.
  11. Produire plus : délivrer davantage de Permis de construire en zones tendues.
  12. Produire plus : encourager la densité dans les zones tendues.
  13. Produire plus : contrer le malthusianisme.
  14. Produire plus vite : assurer la continuité de l’instruction.
  15. Produire plus vite : simplifier le droit applicable.
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