Immobilier : la rénovation énergétique au coeur de la relance

Pour stimuler la relance du marché de l’immobilier, il est nécessaire de remettre la confiance au cœur du plan de reprise économique. Le retour de la confiance permettra d’encourager les copropriétaires à investir dans la rénovation de leurs copropriétés et les copropriétaires- bailleurs à investir sur le parc locatif existant ; de sécuriser les relations entre bailleurs et locataires et de solvabiliser les acquéreurs et les ménages modestes afin de ne pas réserver l’accès à la propriété à un petit nombre.

Donner la priorité au plan de rénovation du parc immobilier existant

Bien que la profession se soit adaptée pour digitaliser une partie de son activité, la fermeture des agences pendant la période de confinement a eu de fortes répercussions sur la poursuite des transactions immobilières. L’état d’urgence sanitaire a lourdement impacté l’activité de gestion des copropriétés, en raison de l’impossibilité de tenir les assemblées générales. Le report de la majeure partie des assemblées générales au mois de septembre décale a fortiori le vote de travaux de rénovation, alors que 40 % d’entre elles réalisent annuellement des travaux importants.

Dans cette logique, les objectifs en matière de rénovation énergétique risquent de ne pas être atteints en copropriété entre mi 2020 et mi 2021, au moment où la relance de l’économie sera une exigence nationale.

Le plan proposé par Plurience est un choc de confiance destiné à lever les freins à la reprise rapide du secteur , éviter une année blanche pour les travaux, soutenir le secteur du bâtiment et ses emplois non délocalisables et réconcilier la croissance économique et le développement durable :

– Autoriser la portabilité des fonds de travaux, pour permettre le remboursement du fonds de travaux non dépensé en cas de cession d’un lot. Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l’occasion de la cession d’un lot. Cet élément constitue aujourd’hui un frein pour le copropriétaire qui souhaite récupérer sa mise en cas de cession sans réalisation de travaux. Plurience propose de rendre ce fonds de travaux portable, c’est- à-dire remboursable par convention entre les parties devant notaire pour que le fonds de la copropriété soit réalimenté, hors droits de mutation, par l’acquéreur qui doit aussi, si nécessaire, pouvoir le faire financer par son banquier.

• –  Encourager la copropriété à réaliser un plan de travaux quinquennal qui devait être une piste d’action de la nouvelle ordonnance sur la copropriété. La mesure n’a pas encore été retenue. En effet, les professionnels du secteur proposent que le plan quinquennal, préparé par un DTG ou un audit, structure la vie de la copropriété et soit un véritable cadre d’action pour les investissements. Le rythme des tenues des assemblées générales a été perturbé et cette année s’annonce blanche en termes de travaux. A cela s’ajoutent les risques engendrés par l’augmentation des impayés sur les appels de charges qui fragilise l’assise financière de nombre de copropriétés.
• –  Appliquer un taux de TVA réduit aux travaux de rénovation entre 2021 et 2023 qui sera une aide lisible, simple d’application et pérenne. Tous travaux de rénovation embarquant des travaux d’économie d’énergie, votés par une copropriété pendant 3 ans, de 2021 à 2023, bénéficieraient du TVA réduit de 5,5%, à l’identique des travaux réalisés sur les immeubles sociaux dans les zones ANRU. Cette réduction exceptionnelle de TVA doit pouvoir être attachée à la durée de réalisation de ces travaux pour garantir la pérennité de la mesure. Aussi la durée maximale de réalisation des travaux par la copropriété serait de 5 ans, durée correspondant au plan pluriannuel de travaux.