Investissement locatif : Ce qu’il faut savoir sur la déduction des travaux

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Que doit savoir un bailleur sur la déduction des travaux qu’il est en droit d’opérer sur les loyers encaissés ?

CitationQue ce soit avant ou pendant la location, le bailleur peut déduire le coût de certains travaux réalisés sur son bien locatif. C’est un principe mais il en faut en connaître les contours pour éviter toute action a posteriori de l’administration fiscale.

Quels sont les travaux déductibles ?

Les travaux d’entretien et de réparation ont pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial (traitement des bois contre les termites, remise en état de l’installation électrique ou du chauffage central, remplacement de la chaudière, réfection de la toiture, remplacer un ascenseur vétuste, etc.) ;

Les travaux d’amélioration ont pour objet d’apporter à un immeuble, un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble (installation d’une cuisine aménagée ou équipée, d’une salle d’eau, etc.). Pour être déductibles, les locaux doivent être affectés à l’habitation.

Les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Il s’agit des dépenses qui ont pour effet d’apporter une modification importante au gros œuvre des locaux existants, des travaux d’aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction, ou encore de ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants.

Bon à savoir : seuls les bailleurs imposés selon un régime réel d’imposition déduisent les travaux pour leur montant réellement engagé. A contrario, ne sont pas concernés, les bailleurs imposés selon le régime du microfoncier, qui déduisent leurs dépenses par le biais d’un abattement forfaitaire pour frais et charges de 30% sans autre possibilité de déduction.

Si le montant de travaux est supérieur à 30% de loyers encaissés, les bailleurs ont intérêt à opter pour le régime réel d’imposition.Citation

Références juridiques :

BOI-RFPI-BASE-20-30-30 et  BOI-RFPI-BASE-20-30-10. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

InEmmanuelle Jaulneau est juriste, Expert SVP.
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