Le coup de fil du droit

Quels obstacles à la vente d’un local commercial ? (1/2)

Par Emmanuelle Jaulneau le 18 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Copropriété : que faire contre le parking sauvage de véhicules extérieurs ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 17 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Qu’est-ce qu’un « forfait de charges » dans le cadre d’une location ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 16 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Location : peut-on transmettre les diagnostics techniques sur clé USB ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 15 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Le droit de préemption s’applique-t-il aussi au locataire qui a donné son congé ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 14 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Préavis, préemption… Quelles règles pour le locataire qui part avant la fin du congé ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 11 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Comment se passe le rachat de biens immobiliers entre deux époux ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 10 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Un étudiant peut-il mettre fin à son bail à n’importe quel moment ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 9 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Un congé délivré par mail au propriétaire est-il valable ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 8 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Un artisan peintre doit-il aussi établir un devis détaillé pour ses clients ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 7 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Diagnostic : faut-il en établir un nouveau malgré des travaux réalisés après le premier ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 4 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Le locataire d’un bail commercial doit-il rembourser la taxe foncière au propriétaire ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 3 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Qui doit payer l’électricien pour des travaux de réparation d’une installation défectueuse ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 2 octobre 2019

Le coup de fil du droit

La vente d’un fonds de commerce est-elle soumise aux droits d’enregistrement ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 1 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Un bailleur peut-il imposer des pénalités si les loyers sont payés en retard ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 30 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Un bailleur a-t-il le droit de conclure un bail de huit mois ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 27 septembre 2019

Juridique / Le coup de fil du droit

Un conjoint de pacs doit-il donner son accord à la vente d’un bien ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 26 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Un bailleur peut-il refuser un locataire parce qu’il a deux chats ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 25 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Compromis de vente : quand peut-il y avoir un allongement du délai de rétractation ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 24 septembre 2019

Acheter/Vendre / Le coup de fil du droit

Peut-on vendre à un acquéreur présenté par une agence, après avoir dénoncé le mandat de vente ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 23 septembre 2019