Le conseil constitutionnel valide la loi Climat & Résilience

Conseil Constitutionnel
© adobestock

Saisi par une soixantaine de députés de gauche fin juillet le conseil constitutionnel valide la grande majorité des articles de la loi Climat et résilience.

Par sa décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont il avait été saisi par un recours émanant de plus de soixante députés.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel de valider l’immense majorité des articles de la loi Climat & Résilience. Fruit du travail de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte a été progressivement enrichi par le travail du Gouvernement et des parlementaires et a été adopté par les deux assemblées. 

Le recours contestait la loi prise en son ensemble au motif que nombre de ses dispositions s’inscriraient « dans la spirale d’inaction ayant conduit au non-respect de la trajectoire de la France en matière de réduction des gaz à effets de serre ». Les députés requérants soutenaient que, en conséquence, le législateur aurait privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement et demandaient au Conseil constitutionnel de lui enjoindre de « prendre des mesures adéquates pour y remédier ».

Le Conseil Constitutionnel ne remet pas en cause l’ambition écologique de la loi

Le Conseil Constitutionnel a relevé que les députés de l’opposition  qui l’ont saisi ne développent qu’une critique générale du législateur et écarte, à ce titre, leur grief. L’ambition écologique de la loi Climat & Résilience n’est donc pas remise en cause au regard de la Constitution, et ses nombreuses dispositions permettront rapidement  d’accélérer la lutte contre le changement climatique, alors que le GIEC a présenté un nouveau rapport alarmant  en début de semaine.

Faire entrer l’écologie dans la vie des Français, massifier la rénovation des logements

Cette décision permet d’engager une application rapide de la loi pour faire entrer encore davantage l’écologie dans la vie des Français, en améliorant l’air des grandes villes, en massifiant les rénovations de logements avec des outils d’accompagnement pour les ménages, en luttant contre la bétonisation ou encore en intégrant davantage de menus végétariens dans les cantines. Le Ministère de la Transition écologique est mobilisé pour prendre les décrets d’application au plus vite et traduire concrètement l’ambition de cette loi dans le quotidien des Français. 

16 dispositions censurées sur 305 articles

Pour des raisons de procédure parlementaire, le Conseil Constitutionnel a censuré d’office 16 dispositions de la loi (sur 305 articles), sans se prononcer sur leur conformité aux autres exigences constitutionnelles. Sur ces sujets qui ne remettent pas en cause l’ambition du texte présenté par le Gouvernement à la suite de la Convention citoyenne sur le climat, le ministère explorera d’autres voies pour faire avancer concrètement l’écologie.  

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