Fonds de solidarité pour les entreprises : Le Gouvernement réduit la voilure

Bruno Le Maire
© adobestock

Le Gouvernement réduit progressivement le niveau d’aides mis en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises en difficulté. Le fonds de Fonds de solidarité sera supprimé le 30 septembre prochain et un dispositif plus ciblé et sur-mesure le remplacera dès le 1er octobre …

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont reçu les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux afin de faire un point sur leur situation économique et de convenir de la poursuite de l’accompagnement de l’Etat.

Les ministres ont annoncé la fin du fonds de solidarité au 30 septembre

Ce dispositif ouvert depuis mars 2020 pour faire face à l’urgence a permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros.

Pour répondre aux difficultés auxquelles certaines entreprises font encore face, le fonds de solidarité est donc maintenu pour le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

Indemniser de 70 à 90% des coûts fixes non couverts par les recettes des entreprises en difficulté

A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui assure une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.

En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15% de la masse salariale seront supprimées au 31 août 2021. Cette aide était conçue pour encourager les employeurs à réembaucher ce qui n’apparaît plus nécessaire aujourd’hui, puisqu’on observe au contraire de nombreux employeurs qui souhaiteraient recruter davantage.

Depuis le 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1 800 000 euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul. Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Des spécificités en Outre-Mer

Les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification. Enfin, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, des plans d’action spécifiques seront élaborés. Sont concernés l’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne. Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.

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