Crise du coronavirus : TPE, Indépendants, libéraux, micro-entrepreneurs… Qui va bénéficier des 1500 euros du fonds de solidarité ?

Fonds de solidarité
© mysweetimmo/adobestock

L’état a mis en place un fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises touchées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Allez-vous bénéficier de l’aide 1500 euros ? Faisons le point.

A quoi sert ce fonds de solidarité ?

Ce fonds créé par l’Etat et les Régions est destiné à soutenir les entreprises les plus en difficulté et à prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du covid-19. Il a été paramétré de manière à soutenir un maximum d’entreprises et de commerce, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle elles sont impactées.

Qui est concerné ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

– un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;

– un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;

– un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier de l’aide ?

  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ;
  • Soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Quel est le montant de l’aide ?

Le fonds de solidarité s’articule en deux volets.

Le premier volet  permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 € versés par Direction Générale des Finances Publiques.

La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée dans le tableau ci-dessous :

Fonds de solidarité volet 1

S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020, alors la comparaison se fera entre le niveau de chiffre d’affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsqu’elles

-se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;

– se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

  • Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des régions.

Le deuxième volet du fonds, instruit sur dossier par les régions, est un dispositif « anti-faillite » pour les très petites entreprises qui, malgré les différentes mesures déployées par le gouvernement, seraient encore en risque de défaillance en raison principalement de leurs frais fixes.

Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Pour le premier volet de l’aide :  A partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Pour le second volet de l’aide : A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

L’aide sera versée par la DGFiP.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?

Rendez-vous le 1er avril ! A cette date, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts, impots.gouv.fr, en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. Cette somme sera défiscalisée.

Et si j’ai créé mon activité après mars 2019 ?

S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020, alors la comparaison se fera entre le niveau de chiffre d’affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise.

Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé pour le mois d’avril ?

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.

 

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