Bruno Rouleau (In&FI Crédits) : C’est quoi l’assurance emprunteur ? #6

Notre expert Bruno Rouleau, Porte parole chez In&FI Crédits répond à Fred Haffner.

Dans cette nouvelle série exclusive Mon Podcast Immo, retrouvez les réponses à des questions pratiques sur l’immobilier. 6e épisode : C’est quoi l’assurance emprunteur ?

Mon Podcast Immo : Nous avions vu dans un précédent podcast que l’assurance emprunteur entrait dans le calcul du taux d’endettement. En tant que porte-parole de nos auditeurs je me dis que l’on peut, peut-être, s’en passer ? Finalement, à quoi sert l’assurance emprunteur ?

Bruno Rouleau : En effet, les primes de l’assurance emprunteur rentre dans le calcul de l’endettement et impactent le calcul du TAEG. Est-ce obligatoire et à quoi ça sert ?

Je vais peut-être vous surprendre mais légalement l’assurance de prêt n’est absolument pas obligatoire. Néanmoins je tempère immédiatement votre surprise, car ce ne pourrait être qu’à la marge et dans des cas bien précis qu’une banque accepterait de vous en dispenser. En effet, une banque qui accepterait de consentir un prêt sans assurance, et pour peu qu’un accident survienne à ses clients emprunteurs, les héritiers ou un tiers lésé par les conséquences pourrait sans doute l’attaquer en justice pour défaut de conseil.

L’assurance emprunteur est destiné à prendre la place de l’emprunteur assuré en cas de survenance d’une situation le privant de revenus permettant le bon remboursement du crédit. Je ne vais pas vous faire ici un cours précis sur l’assurance emprunteur car il existe des livres entiers sur tout ce que ce type de contrat recouvre. Pour faire simple, on va dire que la compagnie d’assurance se substituera à l’emprunteur en réglant soit pendant le temps de l’incapacité de l’assuré la banque ou remboursera à due proportion convenue au contrat tout ou partie du capital restant dû sur le crédit. Cela va dépendre de la garantie souscrite, du sinistre, et des conditions du contrat. Vous imaginez bien que, à la fois la banque qui prête, et l’emprunteur qui s’endette, ont intérêt à ce qu’il y ait une assurance pour garantir les aléas de la vie de m’emprunteur.

La nature des risques couverts se décompose en 4 grandes catégories : le décès et l’invalidité définitive et absolue, l’invalidité partielle et ou totale, l’incapacité temporaire de travail, et la perte d’emploi.

Et pour chacune de ces catégories de risques, chaque compagnie d’assurance est libre de proposer des conditions d’exercice et de cotisations différentes.

Mon Podcast Immo : C’est donc important mais comment puis-je être sûr d’avoir le bon contrat ou les bonnes garanties ?

Bruno Rouleau : C’est un sujet bien plus sensible qu’on ne laisse souvent imaginer, avec bien d’autres sujets à traiter que le comparatif de cotisations (ou de primes pour les puristes). C’est pourquoi il faut s’y attarder et ne pas hésiter à répondre honnêtement aux questions du professionnel qui ne manquera pas de vous poser. C’est d’ailleurs si impliquant que le professionnel (banquier, courtier en crédit, courtier en assurance…) est tenu légalement de vous faire remplir un questionnaire et vous doit une information précontractuelle destinée à vous permettre de réfléchir, comme pour le crédit lui-même.

Les points sur lesquels il vous faut être attentif sont nombreux et parfois sournois. Ainsi le fait de beaucoup voyager professionnellement ou personnellement, et notamment dans certaines contrées du globe, influenceront les décisions d’assurance et le coût. De même la pratique de sports à risques en compétition. Le type d’emploi que vous occupez peut générer des risques supplémentaires en termes de santé, notamment dans le temps. Vos antécédents médicaux, voire ceux de votre famille. Enfin, la durée et le montant du ou des prêts sollicités peuvent déclencher des examens médicaux plus poussés.

Enfin, si la décision de la compagnie qu’on vous propose devait conduire à vous voir refuser certains risques ou avec des coûts très élevés, n’hésitez pas à demander à votre interlocuteur professionnel s’il n’existe pas d’autres contrats mieux adaptés à votre situation. Vous n’êtes pas obligé dans un couple de choisir la même compagnie pour les deux conjoints. Et si votre situation de santé devait conduire à des refus, à trop d’exclusions de risques couverts, ou si le surcoût des primes devait être énorme, solliciter l’AERAS. Il s’agit d’un dispositif public auquel toutes les compagnies adhèrent et qui permet de couvrir votre risque dans des conditions acceptées par les banques.

Mon Podcast Immo : Tandis que les taux d’intérêt sont historiquement bas, le coût de l’assurance représente, parait-il, un poids important dans le coût total du crédit. Est-ce possible de faire baisser ce coût ?

Bruno Rouleau : Pour réduire le coût d’une assurance, vous n’avez que 2 solutions : diminuer le niveau des garanties, ou faire jouer la concurrence.  Je passe vite fait sur une idée qui circule parfois, et qui est très mauvaise, de ne pas déclarer des situations ou des antécédents médicaux, au motif que ça va renchérir le coût du contrat. D’une part, s’il devait survenir un accident, la compagnie pourrait sans doute prouver la fausse déclaration et le contrat serait annulé (malgré les cotisations versées). D’autre part, l’absence de prise ne charge par la compagnie découvrant la fausse ou même la déclaration de mauvaise foi vous laisserait, vous ou vos héritiers, dans une situation catastrophique.

S’agissant de la limitation des risques couverts, ça peut être une question si la nature des risques faisant augmenter la cotisation n’est pas de nature indispensable. La pratique occasionnelle de certaines activités n’est peut-être pas destinée à perdurer. Pensez aussi à vérifier sur les risques professionnels si votre employeur n’a pas déjà souscrit une police d’assurance vous couvrant et au bénéfice de votre famille, qui ne nécessite pas d’être couvert. Si l’achat du logement est destiné à la location, il n’est peut-être pas indispensable de garantir l’incapacité temporaire de travail, puisque vous encaisserez toujours vos loyers.

Enfin, différentes lois permettent de revoir l’adhésion à votre contrat d’assurance de prêt. Désormais vous pouvez changer d’assurance chaque année, à date anniversaire de la signature du contrat de prêt (attention à respecter un préavis de 2 mois sur cette date). Les contrats évoluent. C’est l’occasion d’en reparler avec votre banquier ou votre professionnel qui vous a vendu votre contrat d’assurance.

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