Octobre Rose : Comment emprunter après un cancer du sein ?

Octobre rose
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En octobre, les taux de crédit poursuivent leur baisse. Une bonne nouvelle … Mais qu’en est-il pour les emprunteurs qui ceux avec un problème de santé ? En ce mois d’octobre rose, Vousfinancer vous rappelle que le droit à l’oubli est une solution.

Alors que les taux d’usure viennent encore de baisser, il devient de plus en plus difficile pour ceux qui ont un problème de santé de réussir à emprunter. Pourquoi ? car c’est le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt qui ne doit pas dépasser le taux d’usure, en incluant donc le taux nominal mais aussi l’assurance emprunteur, les frais de dossier, frais de courtage, et garanties obligatoires… (article R. 314-11 du code de la consommation). En effet, si à la base, le taux d’usure était censé protéger les emprunteurs en interdisant l’octroi de prêt à des conditions de taux « hors marché », lorsqu’il est trop bas comme c’est le cas depuis quelques mois, il peut exclure des emprunteurs qui ont un taux d’assurance trop élevé, en raison de leur âge ou de surprimes importantes, et ce, alors même qu’ils sont finançables d’un point de vue de leur endettement et reste-à-vivre. 

La convention AERAS prévoit un droit à l’oubli …

Heureusement des solutions existent … Depuis le 2 septembre 2015, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit un droit à l’oubli, accessible aux personnes qui ont été atteintes, plusieurs années auparavant, d’une pathologie cancéreuse. Objectif : leur permettre de ne pas être pénalisées par des surprimes ou des exclusions de garanties lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur et donc d’accéder plus facilement à l’emprunt.

… qui permet de ne pas déclarer un cancer dans certains cas

Le droit à l’oubli donne ainsi le droit aux candidats à l’emprunt concernés de ne pas déclarer un cancer survenu avant la demande d’emprunt dans deux cas : si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans avec des traitements terminés depuis 5 ans, ou pour les plus de 21 ans, si le protocole thérapeutique (c’est-à-dire la phase des traitements par chirurgie, radiothérapie ou médicamenteux) est achevé depuis plus de 10 ans, quel que soit le cancer dont il a été atteint.

« Le droit à l’oubli permet désormais et depuis 2015 à des malades du cancer en rémission de ne plus avoir à le mentionner à leur assureur et ainsi de pouvoir bénéficier du même taux d’assurance qu’une personne qui n’a jamais eu de cancer ! C’est vraiment très important pour toutes les familles touchées par cette maladie et qui souhaitent pouvoir continuer à faire des projets une fois la guérison atteinte. Avec le niveau actuel des taux d’usure, la moindre pathologie peut entrainer un refus de crédit à cause du poids de l’assurance dans le TAEG, le droit à l’oubli est donc un vrai levier dont il faut parler notamment en ce mois d’octobre rose… C’est notre mission en tant que courtier en crédit également courtier en assurance de partager ce type d’informations souvent méconnues avec nos clients », conclut Julie Bachet.

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