Le crédit hypothécaire : Une option pour gérer sereinement le partage du patrimoine dans un divorce

Chaque année, près de 130 000 couples divorcent d’après l’INSEE. Le divorce est souvent un moment compliqué, où le couple décide qui garde quoi. Dans ce cadre, les couples propriétaires d’un bien immobilier peuvent envisager le prêt hypothécaire comme une solution pour se partager leur patrimoine rapidement et équitablement. PraxiFinance, spécialiste du crédit hypothécaire depuis 30 ans, revient sur les avantages de cette forme de crédit pour régler un divorce.

Une demande croissante de prêt hypothécaire en cas de divorce

« Nous connaissons une croissance de 105 % de demande de prêt liée au divorce entre 2020 et 2021 », rapporte Nathan Bonin, Directeur communication et marketing chez PraxiFinance. Le prêt hypothécaire s’adresse à des propriétaires immobiliers : il s’agit d’un crédit sur mesure qui leur permet d’obtenir de la trésorerie en s’appuyant sur leur patrimoine. Lors d’un divorce, la patrimoine commun est partagé. L’un des deux époux conserve le bien immobilier, il doit verser une soulte à l’autre conjoint. Pour résoudre cette situation inconfortable, deux solutions s’offrent alors lui s’il ne dispose pas des fonds : il vend le bien pour payer la soulte ou il emprunte le montant nécessaire pour racheter la soulte à son ex conjoint(e).
 
Dans le cadre de divorces, les propriétaires font appel à PraxiFinance pour deux types de prêts : un crédit immobilier ou un prêt de trésorerie. Le crédit immobilier hypothécaire sert à racheter la soulte de l’ex-conjoint(e) et ainsi conserver le patrimoine immobilier familial. Dans ce cas, le crédit immobilier doit être remboursé ou quasi remboursé. Le prêt de trésorerie hypothécaire est utilisé afin de régler la prestation compensatoire. 

Financer la prestation compensatoire : un casse tête

« Beaucoup de personnes nous contactent pour financer la prestation compensatoire (qui vient compenser les déséquilibres de niveau de vie entre les ex-époux). En effet, lors d’une procédure amiable de divorce, il est bien souvent convenu que la prestation compensatoire soit versée sous la forme d’un capital (à verser rapidement et en une seule fois). Le prêt de trésorerie personnelle permet donc à nos clients d’honorer rapidement leurs obligations vis-à-vis de leur ex-époux(se), et ainsi de rester en bon terme. Dans le cas d’un prêt de trésorerie pure, il est possible de regrouper le nouveau prêt de trésorerie avec un capital restant dû du crédit immobilier et de monter à une quotité hypothécaire équivalente à 70% voire 90% de la valeur du bien apporté en garantie », précise Nathan Bonin.

Et il ajoute : « Parmi les demandes concernant des divorces, 47% concernent un besoin immobilier (rachat de soulte liée au partage du patrimoine immobilier), et 39% un besoin de trésorerie (pour payer la prestation compensatoire ».

Concrètement, comment ça marche ?

Pour pouvoir demander un prêt hypothécaire, il faut que l’emprunteur soit majeur, résident fiscal français, et propriétaire – en SCI ou personne physique – d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) en France métropolitaine ou en Corse à usage d’habitation d’une valeur minimale de 400 00 0€ qu’il apportera en garantie. Il doit aussi pouvoir honorer les échéances de prêt et disposer pour cela de revenus suffisants. « Il n’y a pas de limite d’âge ni de prise en compte de l’état de santé car l’assurance emprunteur reste facultative. Cette forme de prêt permet ainsi de ne pas exclure les seniors ou personnes ayant été malades. Le prêt hypothécaire présente l’avantage d’être plus souple qu’un prêt classique (pas d’obligation à souscrire une assurance emprunteur, ouvrir un compte bancaire ou transférer son épargne», complète Nathan Bonin. 

Si toutes les régions sont concernées par cette demande de prêt, les quotités varient en fonction de la localisation du bien et de la banque auprès de laquelle PraxiFinance demande le crédit pour ses clients. « Nous travaillons avec des minimums d’intervention afin de ne pas faire concurrence aux produits proposés par les banques de réseaux : au moins 200 000 € pour des besoins en trésorerie, et au moins 500 000 € en immobilier. », tient à préciser Nathan Bonin.
 
Selon son profil et son projet, la personne qui emprunte dispose de deux options au choix pour rembourser le prêt :

• un crédit amortissable sur 20 ans maximum avec remboursement mensuel comme un crédit classique (part du capital et intérêts),
• un crédit terme fixe – dit in fine – sur 10 ans maximum, qui consiste en un paiement mensuel des intérêts et un seul versement pour rembourser le capital emprunté, soit par anticipation, soit à la date de fin du prêt.

Exemple d’intervention : le rachat de soulte de M. Jobin

M. Jobin, directeur informatique, a divorcé de sa femme en 2020 et obtenu la garde de leur plus jeune fils âgé de 16 ans (leurs autres enfants sont majeurs et ont pris leur indépendance). Le couple vivait dans une maison du 13e arrondissement, estimée à 1,4 million €, intégralement remboursée et possédait une résidence secondaire à Arcachon d’une valeur de 500 000 €, intégralement remboursée elle aussi. L’ex-femme de M. Jobin souhaite couper les ponts au plus vite avec son ex-mari et se séparer de ces biens. En attendant, elle loue un appartement à Paris. M. Jobin souhaite conserver la maison, idéalement située, le temps que son fils termine ses études supérieures. Il compte ensuite déménager dans un bien plus petit et proche de son travail à Rueil-Malmaison (92). Il souhaite également conserver la maison d’Arcachon dans laquelle ses enfants et lui partent en vacances tous les étés.

Des fonds récupérables très vite

« Grâce à notre concours, M. Jobin a obtenu un crédit hypothécaire de 950 000 € lui permettant de racheter les parts de son ex-femme pour les deux maisons. Afin de ne pas être contraint par des mensualités importantes, il opte pour un remboursement in fine avec un terme à dix ans, le temps que son fils termine ses études. Au terme du crédit, il vendra la maison parisienne pour rembourser la banque et s’achètera une autre résidence principale avec les fonds restants. Notre intervention a permis à M. Jobin de régler rapidement (moins de deux mois) la soulte due à son ex-femme. Cette dernière a pu acquérir un superbe appartement avec les fonds récupérés », détaille Nathan Bonin.
 
« Dans le cadre d’un divorce, nos clients optent pour un prêt hypothécaire plutôt qu’un prêt classique auprès d’une banque pour différentes raisons fréquentes : la rapidité de récupération des fonds (2 mois en moyenne) pour celui qui revend sa part du bien, l’absence d’engagements à domicilier ses revenus, à souscrire des contrats de monétique (carte bancaire) ou à placer son épargne, la possibilité d’opter pour un prêt in fine si on sait par exemple que le bien sera trop grand quand les enfants auront grandi, la possibilité de pouvoir intégrer aussi une ligne de trésorerie si besoin de verser une pension, et le fait que les prêts hypothécaires que nous obtenons sont négociés sans assurance emprunteur obligatoire et ouverts aux plus de 65 ans (les conditions d’emprunt ne varient pas en fonction de l’âge, sauf après 85 ans) », conclut Nathan Bonin.