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Immobilier : 150 enseignes du commerce veulent être éligibles aussi au plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%
Plus de 150 enseignes du commerce ont interpellé lundi les parlementaires leur demandant d’étendre à toutes les entreprises le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% réservé aux ménages et PME, alors que la prolongation du dispositif sera examinée mercredi au Sénat.
« Nous tirons la sonnette d’alarme pour vous alerter sur la nécessité de prolonger ce plafonnement d’un an et de l’étendre à toutes les entreprises« , ont déclaré dans une lettre ouverte aux parlementaires 100 dirigeants d’enseignes reconnues (Kiabi, Etam, H&M, Fnac-Darty, Okaïdi, Micromania, Maisons du Monde, Décathlon, etc.).
Approuvé le 1er juin par l’Assemblée nationale, le texte sera examiné en première lecture dans l’hémicycle du Sénat mercredi après-midi.
Il propose de reconduire jusqu’à début 2024 le « bouclier loyer« : un plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers à 3,5%. Instauré à l’été 2022, il doit s’éteindre fin juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME.
« Les loyers et charges immobilières prennent un poids croissant pour ne pas dire insupportable » et « représentent le premier ou le deuxième poste de charges de nos commerces« , précisent les signataires.
Si « le législateur avait estimé que les enseignes plus grandes pourraient obtenir grâce aux négociations de gré à gré avec leurs bailleurs des adaptations provisoires de leurs conditions contractuelles », il n’en est rien, affirment-ils, « moins de 10% des bailleurs (ayant) accepté d’accompagner leurs locataires« .
Le 30 mai, 14 fédérations du commerce et du cinéma avaient elles aussi formulé une telle demande auprès des parlementaires, via une tribune, précisant que « l’ILC a augmenté de 10% entre fin 2019 et 2022« .
Cette hausse s’ajoute, pour les 100 dirigeants des 150 enseignes de commerce, à l’augmentation du coût de l’énergie et des salaires, et la baisse en volumes de la consommation : « Des milliers de magasins ne pourront pas supporter une indexation aussi élevée des loyers deux années de suite« , alertent-ils.
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