Immobilier : Le gouvernement va plafonner la hausse des loyers à 3,5%

Vers un bouclier loyer dans le projet de loi de finances rectivicative

Le Conseil national de l’habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement a adopté la proposition de « bouclier loyer » du gouvernement d’encadrer la hausse des loyers à 3,5% maximum pour faire face à l’inflation.

Une réunion de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Amélie de Montchalin, est par ailleurs prévue dans la semaine avec les associations de locataires, qui demandaient, elles, un gel des loyers.

Le dispositif de « bouclier loyer » sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, à voter cet été par le Parlement. Le gouvernement assure ainsi avoir choisi « une solution équilibrée », en tenant compte des contraintes des propriétaires et de celles des locataires, selon des sources aux ministères de l’Économie et de la Transition écologique.

« Cette mesure est équilibrée puisqu’elle permet un effort partagé entre les propriétaires et les locataires, explique Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM. Nous serons attentifs à cette disposition dans les débats au Parlement. »

« On considère que tout le monde fait un effort et que l’approche est raisonnable« , a commenté Jean-Marc Torrolion, président de la Fnaim. « Le pari est raisonnable« , selon lui, « le temps que l’inflation diminue et il permettra d’amortir les effets de l’inflation sur cette période pénible exceptionnelle que nous vivons« . Et de conclure : « Nous sommes sensibles à la préservation du pouvoir d’achat des locataires dans cette période d’inflation, mais ce qui se joue en parallèle c’est, aussi, le signal envoyé aux bailleurs au moment où de lourds travaux de rénovation énergétique doivent être engagés. »

Des associations de locataires estiment au contraire, à l’instar de l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI), que cet encadrement des loyers est « une position intenable sur le long terme« . « Nous appelons le gouvernement à revoir sa copie », a réagi Alexandre Guillemaud, chargé de mission à l’UNLI.

Le gouvernement assure avoir choisi une « solution équilibrée« , en tenant compte des contraintes des propriétaires et de celles des locataires, selon des sources aux ministères de l’Économie et de la Transition écologique.

La hausse des loyers serait limitée à 3,5% pendant 1 an

Alors que l’indice de référence des loyers pourrait atteindre environ 5,5% d’ici la fin de l’année et être plus élevé encore au cours du premier semestre 2023, si la mesure s’appliquait les loyers pourraient au maximum augmenter de 3,5%, pendant un an.

Une source au ministère de l’Économie a fait valoir qu’il s’agit d' »une mesure positive » qui « n’existe pas chez nos voisins ». Cette hausse de 3,5% sera « le maximum qui pourra être appliqué » mais « une partie importante des propriétaires » n’ira pas jusqu’au plafond, a-t-elle assuré.

Le gouvernement assure avoir toujours écarté « un gel pur et simple des loyers« , la Première ministre Élisabeth Borne ayant déjà dit que c’était « une fausse bonne idée« . Il souligne que les propriétaires sont aussi touchés par l’inflation, avec des charges d’entretien en augmentation, ou encore quand ils veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

« Vouloir geler les loyers est une fausse bonne idée, car cela gripperait toute l’offre de logement« , insiste-t-on à Bercy.

Vers une revalorisation des APL

Parallèlement au bouclier loyer, le gouvernement entend revaloriser les APL afin d’accompagner les locataires qui en ont le plus besoin. Ces aides personnalisées au logement (APL) devraient être revalorisées dès le 1er juillet, de 3,5% également, ce qui pour le budget de l’État représenterait une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros, selon les mêmes sources.