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Commerces vandalisés : L’Etat ouvert à des « annulations » de cotisations sociales et fiscales
Le gouvernement est ouvert à des « annulations » de cotisations sociales et fiscales « au cas par cas » pour les commerces vandalisés lors des émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, a annoncé mardi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
© adobestock
« Quand votre commerce a été entièrement brûlé, que c’est le travail de toute une vie qui est réduit en cendres, il faut que l’Etat soit à votre côté et qu’il puisse y avoir des annulations de charges sociales ou fiscales au cas par cas pour les commerçants les plus touchés« , a expliqué Bruno Le Maire, lors d’un déplacement dans l’Essonne.
« Je veux que nous allions, sur l’ensemble des commerçants, regarder comment nous pouvons étaler les charges sociales, voire reporter le paiement des charges sociales et fiscales« , a encore affirmé le ministre de l’économie à l’occasion d’une rencontre avec des commerçants touchés par des dégradations liées aux émeutes urbaines. L
« Pour les commerçants les plus touchés, nous pourrions considérer des annulations de charges sociales et fiscales« , a-t-il conclu tout en rappelant les mesures de soutien annoncées mardi par la fédération France Assureurs.
A noter : Les annulations de charges sont une possibilité de dernier recours. C’est la commission des chets des services financiers et les représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage qui peut décider de plans d’apurements des dettes fiscales et sociales.
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30 jours pour faire sa déclaration de sinistres
« A la demande du gouvernement, les assureurs ont accepté de reporter de 5 jours à 30 jours le délai pour faire sa déclaration de sinistre. Ils ont également accepté (…) de considérer des réductions de franchise pour les commerçants indépendants qui auraient été les plus touchés et se sont engagés à avoir une indemnisation la plus rapide possible« , a énuméré Bruno Le Maire.
Selon France Assureurs, 5.800 sinistres avaient été déclarés mardi matin à la suite des émeutes, à la fois par les professionnels et les particuliers.
Le montant des dégâts pour les entreprises a été évalué à « plus d’un milliard d’euros » par le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux.
Une loi d’urgence pour accélérer la reconstruction
Emmanuel Macron a annoncé mardi devant des maires de villes touchées par les émeutes de la dernière semaine une projet de « loi d’urgence » pour accélérer la reconstruction après les destructions qui ont visé des bâtiments, du mobilier urbain et des moyens de transports.
Le chef de l’Etat a aussi promis des aides financières aux villes pour les réparations concernant « la voirie, les établissements communaux, les écoles », selon un participant. « On va être extrêmement ferme et clair avec les assureurs commune par commune », a-t-il encore dit lors de cette réunion à l’Elysée.
