« Recensement des biens immobiliers : les étapes à suivre », Christophe Duprat

Il est important aujourd’hui de mettre en lumière l’importance du recensement des biens immobiliers ainsi que les étapes à suivre pour les propriétaires, qu’ils agissent à titre individuel ou qu’ils possèdent des biens par le biais d’une société. Cette question revêt une grande importance dans le domaine de l’immobilier et mérite une attention particulière.

Il est essentiel de comprendre les démarches nécessaires pour assurer une gestion efficace de son patrimoine immobilier et maximiser ses avantages potentiels. Dans les paragraphes suivants, nous explorerons les raisons pour lesquelles le recensement des biens immobiliers est capital, ainsi que les étapes clés à suivre par les propriétaires pour mener à bien cette tâche essentielle.

Pourquoi est-il si crucial de procéder à ce recensement ?

L’année 2023 marque une étape clé dans la suppression progressive de la taxe d’habitation en France. Cependant, cette exonération ne s’applique pas à toutes les habitations, notamment les résidences secondaires et les logements vacants. Afin de faire la distinction entre les biens exemptés de taxe et ceux qui y sont toujours soumis, il est nécessaire que les propriétaires déclarent en ligne la destination de chaque bien immobilier. Cela permettra à l’administration fiscale d’identifier les logements qui demeurent redevables de la taxe d’habitation.

Combien de personnes sont concernées par cette obligation déclarative ? Selon les chiffres fournis par Bercy, ce sont environ 34 millions de propriétaires qui sont touchés, représentant ainsi 73 millions de locaux à usage d’habitation en France. Il est donc crucial que chacun d’entre eux remplisse cette déclaration dans les délais impartis.

Les étapes à suivre

Passons maintenant aux étapes à suivre pour les propriétaires. La déclaration se fait exclusivement en ligne, sur le site impot.gouv.fr. Les propriétaires doivent se rendre sur leur espace personnel et accéder à l’onglet « Biens immobiliers ». Ils devront alors préciser le statut de chaque bien (résidence principale, secondaire, louée ou vacante) et, le cas échéant, fournir les informations complémentaires demandées. Il est à noter qu’en cas de changement de situation, une nouvelle déclaration sera nécessaire. Il n’y a malheureusement pas de version papier du formulaire, créant un certain encombrement pour les propriétaires peu à l’aise avec les outils digitaux… 

Les propriétaires qui détiennent des biens immobiliers via une société (SCI ou autres formats de société) sont également soumis à cette obligation déclarative. Les mêmes étapes doivent être suivies à partir du portail professionnel des impôts, en précisant les informations relatives à chaque bien détenu par la société.

Le contribuable notera que le calcul du nombre de pièces est différent de l’appellation habituelle (T2, T5) puisque chaque pièce cloisonnée est répertoriée. Par ailleurs, la case intitulée « catégorie » peut passer inaperçue, mais renferme des informations qui seront prises en compte pour le calcul des impôts locaux. Il est donc recommandé aux propriétaires de vérifier cette case avec précision, en se basant sur les critères définis par l’administration fiscale. Un changement à ce niveau peut engendrer une mise à jour de la valeur locative.

Enfin, si une erreur est identifiée après avoir effectué la déclaration, il est possible de la corriger. Les propriétaires peuvent modifier les informations en se rendant à nouveau sur leur espace personnel sur le site impot.gouv.fr et en apportant les corrections nécessaires. Pour des erreurs plus lourdes, comme l’adresse ou l’absence d’un logement, nous recommandons d’utiliser la messagerie sécurisée du portail des impôts. Ainsi vous conservez une trace durable des échanges avec l’administration fiscale.

Une application équitable des impôts locaux

En conclusion, le recensement des biens immobiliers revêt une importance cruciale pour les propriétaires en France. Il permet de faire la distinction entre les logements soumis à la taxe d’habitation et ceux qui en sont exonérés. En remplissant cette déclaration en ligne, les propriétaires contribuent à l’application équitable des impôts locaux. Il est essentiel de respecter les délais et de fournir des informations précises pour éviter toute sanction. 

Nous recommandons à tous les propriétaires de se conformer à cette obligation déclarative et de prendre les mesures nécessaires pour corriger toute erreur identifiée. En travaillant ensemble, propriétaires et administration fiscale peuvent assurer une gestion transparente et équitable des biens immobiliers.