Immobilier : Les 10 mesures de l’UNIS pour la prochaine législature

La dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République plonge le pays dans une crise politique dont il appartiendra aux Français d’en décider l’issue. Elle intervient à un moment où le secteur de l’immobilier souffre de la crise la plus importante de son histoire, et entraîne de multiples conséquences, avec l’arrêt des textes de loi sur le logement dont l’examen était en cours, ou s’apprêtait à l’être.

Quelle que soit la majorité qui sortira des urnes le 7 juillet prochain, et le Gouvernement qui suivra, l’Unis attend des futurs élus qu’ils s’impliquent au plus vite dans la résolution d’une crise de l’immobilier qui affecte tous les Français, et tous les professionnels du secteur.

« L’Unis, avec ses partenaires syndicaux et les professionnels du secteur réunis dans l’Alliance pour le logement, mettra toute son énergie pour convaincre le Gouvernement et le Parlement d’adopter au plus vite des mesures fortes et efficaces et trouver les bonnes solutions aux problèmes concrets rencontrés par les Français », précise Danielle Dubrac, Présidente de l’Unis.

En particulier, les élus de l’Unis attendent en priorité des futurs législateurs les 10 mesures suivantes.

Les mesures pour la transaction

• Transformabilité du loyer en mensualités d’emprunt : faciliter l’accès au crédit des primo-accédants en permettant aux nouveaux emprunteurs des modalités de remboursement équivalentes aux loyers qu’ils acquittent.
• Déverrouiller les conditions d’accès au crédit, et supprimer les frais de mutation pour les primo-accédants.
• Simplifier la législation sur le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) pour faciliter la construction de logement lorsqu’elle est possible.

Les mesures pour l’offre locative

• Inciter à l’investissement dans le logement locatif intermédiaire ou durable par l’amortissement ou la déduction forfaitaire en mobilisant les bailleurs privés particuliers.
• Sortir les biens locatifs de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
• Accentuer les mesures de protection des propriétaires dans la gestion de leurs biens pour accroître le nombre de mises en location.

Les mesures pour la rénovation énergétique

• Accorder un moratoire d’un an du calendrier de la loi Climat pour une meilleure adéquation entre les contraintes d’engagement de travaux et leur réalisation effective.
• Pour la location d’un logement, prendre en compte la meilleure étiquette énergétique entre le DPE individuel et le DPE collectif.
• Poursuivre l’effort de rénovation du parc immobilier en accordant un avantage spécifique (bonus) aux logements devenus performants.
• Inscrire la mission et le rôle des syndics dans la rénovation énergétique en augmentant la durée du contrat de syndic engagé dans un plan de travaux.

« Nous ne pouvons pas nous contenter d’un « retour à la case départ » comme si de rien n’était. Nous souhaitons que le législateur s’empare de nos propositions et contribue, dans les prochains textes à venir, à résoudre une crise immobilière devenue insupportable pour l’accès au logement », conclut Danielle Dubrac.