Immobilier : Êtes-vous concerné par la hausse des droits de mutation dans votre département ?

À partir du 1er avril 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – souvent appelés « frais de notaire » – vont augmenter dans de nombreux départements. Cette mesure, rendue possible par la loi de finances 2025, permet aux conseils départementaux de porter leur taux de 4,5 % à 5 %, pour compenser la baisse des dotations de l’État.
Résultat : plus d’une trentaine de départements ont déjà voté une hausse avec application dès avril, d’autres suivront en mai, juin ou juillet.
Mais êtes-vous concerné ? Tout dépend de la date de signature de votre acte chez le notaire… et de votre département.

Si vous n’avez pas encore signé l’acte de vente et que vous achetez dans l’un des départements par la hausse au 1er avril, il est sans doute trop tard pour échapper à la hausse au 1er avril… sauf à disposer d’un rendez-vous notaire en urgence d’ici le 31 mars. En revanche, il est encore temps d’agir si vous achetez dans un département où la hausse est prévue au 1ᵉʳ mai, 1ᵉʳ juin ou 1ᵉʳ juillet.

Que change la hausse des droits de mutation pour votre projet ?

Ce n’est pas la date du compromis qui compte

Si vous avez signé un compromis de vente, attention : cela ne vous protège pas contre la hausse. Ce qui fait foi, c’est la date de signature de l’acte authentique chez le notaire. Si vous signez avant l’entrée en vigueur dans votre département, vous échappez à l’augmentation. Sinon, le nouveau taux s’applique.

Un surcoût non négligeable

Une hausse de 0,5 point peut sembler mineure, mais elle pèse lourd dans le budget d’un achat immobilier :

• Pour un bien à 200 000 € : environ 1 000 € de plus
• À 400 000 € : 2 000 € supplémentaires
• À 600 000 € : jusqu’à 3 000 € de surcoût

Anticiper, c’est économiser

Pour les départements qui appliqueront la hausse à partir de mai, juin ou juillet, il est encore temps de prendre rendez-vous chez le notaire et de planifier la signature. Un simple ajustement de calendrier peut faire économiser plusieurs milliers d’euros.

Quels sont les départements qui augmentent les droits de mutation ?

Voici les départements qui augmentent les droits de mutation au 1er avril 2025

Les départements suivants appliqueront la hausse au 1er avril. Il est désormais difficile d’y échapper, sauf à signer cette semaine :

• Ariège (09)
• Charente-Maritime (17)
• Corrèze (19)
• Côte-d’Or (21)
• Dordogne (24)
• Eure-et-Loir (28)
• Gard (30)
• Haute-Garonne (31)
• Gers (32)
• Ille-et-Vilaine (35)
• Loir-et-Cher (41)
• Loire (42)
• Loire-Atlantique (44)
• Loiret (45)
• Maine-et-Loire (49)
• Haute-Marne (52)
• Mayenne (53)
• Meurthe-et-Moselle (54)
• Rhône (69)
• Haute-Savoie (74)
• Paris (75)
• Somme (80)
• Vendée (85)
• Vosges (88)
• Yonne (89)
• Essonne (91)
• Hauts-de-Seine (92)
• Seine-Saint-Denis (93)
• Val-de-Marne (94)

Voici les départements qui augmentent les droits de mutation au 1er mai 2025

Il est encore temps d’anticiper et de signer avant cette date dans les départements suivants :

• Aisne (02)
• Calvados (14)
• Creuse (23)
• Finistère (29)
• Pyrénées-Orientales (66)
• Yvelines (78)

Voici les départements qui augmentent les droits de mutation au 1er juin 2025

• Côtes d’Armor (22)
• Morbihan (56)

Voici les départements qui augmentent les droits de mutation au 1er juillet 2025

• Seine-et-Marne (77)