Immobilier : PTZ élargi au neuf, hausse des droits de mutation… Les annonces de François Bayrou face à la censure
Pour échapper à la motion de censure après son discours de politique générale, le Premier Ministre François Bayrou confirme l’élargissement du PTZ à tout le territoire dans le neuf et la hausse des droits de mutation.

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Pour éviter une motion de censure, le Premier ministre François Bayrou a annoncé des mesures fortes en faveur du logement, intégrées au projet de loi de finances (PLF) 2025. Dans une lettre adressée ce jeudi à Olivier Faure et Patrick Kanner, présidents des groupes socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat, il a confirmé l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) au logement neuf sur tout le territoire et une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) jusqu’à 0,5 %. Ces dispositifs, destinés à faciliter l’accès à la propriété et soutenir les collectivités locales, s’inscrivent dans un plan global visant à générer 21 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
Élargissement du PTZ dans le neuf à l’ensemble du territoire
Lors des vœux d’Action Logement, la ministre du Logement a confirmé que le prêt à taux zéro (PTZ), inscrit dans le PLF 2025, sera élargi au logement neuf sur tout le territoire. Cette annonce, très attendue par les professionnels, vise à encourager les primo-accédants à se tourner vers l’achat de logements neufs, dans un contexte de marché fragilisé.
Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), se montre satisfait mais nuance : « La véritable mesure d’urgence reste l’exonération des donations affectée à l’acquisition d’un logement neuf. C’est notre priorité, le statut du bailleur privé viendra dans un second temps. »
Hausse des droits de mutation de 5% pendant 3 ans
Adoptée en décembre dernier au Sénat, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) permet aux départements d’augmenter ces taxes jusqu’à 5 % pendant trois ans. Une exception est prévue pour les primo-accédants, dont la valeur du bien est inférieure à 250 000 €. Cette mesure vise à générer des recettes supplémentaires pour les collectivités locales.
« Pour chaque tranche de 100 000 € d’achat, cela représenterait 500 € supplémentaires« , souligne Céline Deschamps, notaire et porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN). « Ces taxes immobilières profitent aux départements, mais elles pèsent directement sur les acheteurs. Nous observerons leurs effets à moyen terme sur un marché déjà fragile. »
Loïc Cantin, président de la FNAIM, alerte sur les conséquences pour le secteur : « L’absence du PTZ dans l’ancien et la hausse des DMTO sont un très mauvais signal pour notre activité. Cela reflète un manque d’anticipation des collectivités sur les réalités d’un marché en tension. »
Des mesures complémentaires pour soutenir le logement social
François Bayrou ne s’est pas contenté des annonces sur le PTZ et les DMTO. Dans sa lettre, il a également détaillé des mesures en faveur du logement social. Parmi elles, une réduction de 300 millions d’euros des cotisations des bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social et un amendement augmentant de 100 millions d’euros les financements pour les maires bâtisseurs.
Ces annonces s’inscrivent dans une série de concessions politiques visant à éviter une motion de censure, tout en répondant à des besoins urgents dans le secteur du logement.