Diagnostic amiante : Quand est-il obligatoire ?

Longtemps utilisé dans la construction pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, l’amiante présente un risque grave pour la santé lorsque ses fibres sont libérées dans l’air puis inhalées. Son utilisation est interdite en France depuis 1997.

Pour informer les acquéreurs et prévenir l’exposition des occupants et des travailleurs, plusieurs obligations de repérage existent. Lors d’une vente, le diagnostic amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L’essentiel selon MySweetImmo

• Le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Il doit être réalisé par un diagnostiqueur disposant de la certification requise.
• La présence d’amiante n’interdit pas la vente du logement.
• Un diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé avant une vente.
• Un diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013 a en principe une durée de validité illimitée, sous réserve des conclusions du rapport et de l’évolution du bien.
• DAPP, DTA et repérage avant travaux répondent à des obligations différentes du simple diagnostic amiante avant vente.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être réalisé en cas de vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il fait partie des diagnostics immobiliers intégrés au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.

Pour vendre une maison

Lorsqu’une maison individuelle entre dans ce champ d’application, le vendeur doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante prévus par la réglementation.

Le rapport est intégré au DDT remis à l’acquéreur.

Retrouvez également notre guide sur les diagnostics obligatoires pour vendre.

Pour vendre un appartement en copropriété

Pour un lot de copropriété, les parties privatives font l’objet des vérifications prévues par la réglementation.

Le vendeur doit également disposer des informations relatives aux parties communes de l’immeuble, qui figurent dans le dossier technique amiante (DTA) établi par la copropriété.

La présence éventuelle d’amiante peut donc concerner à la fois le logement et les parties communes de l’immeuble.

Où peut-on trouver de l’amiante dans un logement ?

L’amiante a été incorporé dans de nombreux matériaux de construction.

Il peut notamment être présent dans :

• les flocages ;
• les calorifugeages ;
• les faux plafonds ;
• certains revêtements de sols ;
• des plaques ou conduits en amiante-ciment ;
• certains bardages et éléments de façade ;
• des conduits ou canalisations ;
• certains éléments de toiture.

Le diagnostic ne consiste toutefois pas à rechercher de l’amiante absolument partout : le périmètre et les matériaux à examiner dépendent du type de repérage effectué.

Qui peut réaliser le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier disposant de la certification requise.

Le professionnel doit également être indépendant, impartial et assuré.

Il n’est pas exact de dire que le diagnostiqueur est « certifié Cofrac ». La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité.

Le propriétaire peut vérifier la certification du professionnel dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Comment se déroule le diagnostic amiante ?

Dans le cadre d’une vente, le diagnostiqueur recherche les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante prévus par la réglementation.

Il procède notamment à :

• une inspection visuelle des locaux et matériaux accessibles ;
• l’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• l’évaluation de leur état de conservation ;
• la localisation des matériaux concernés.

Lorsque l’examen visuel ne permet pas de déterminer avec certitude si un matériau contient de l’amiante, le diagnostiqueur peut effectuer ou faire effectuer un prélèvement pour analyse.

Le rapport précise également les parties qui n’ont pas pu être inspectées.

Que contient le rapport amiante ?

Le rapport permet notamment d’identifier :

• le bien examiné ;
• les locaux visités ;
• les zones qui n’ont pas pu être contrôlées ;
• les matériaux et produits repérés ;
• la présence ou l’absence d’amiante ;
• l’état de conservation des matériaux concernés ;
• les recommandations ou obligations éventuelles résultant des constatations.

La présence d’amiante ne signifie pas automatiquement que le logement est inhabitable ou qu’un désamiantage complet doit être réalisé.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle de l’amiante ?

Tout dépend du matériau concerné et de son état de conservation.

Le rapport peut notamment conduire à :

• une évaluation périodique de certains matériaux ;
• une mesure de la concentration de fibres d’amiante dans l’air ;
• des mesures conservatoires ;
• une action corrective ;
• des travaux de confinement ;
• ou des travaux de retrait de l’amiante.

Pour certains matériaux de la liste A placés sous surveillance, une nouvelle évaluation doit être effectuée dans un délai maximal de trois ans.

Dans les situations les plus dégradées, des travaux de retrait ou de confinement peuvent être imposés.

La présence d’amiante n’empêche toutefois pas la vente du bien. L’acquéreur doit simplement avoir connaissance de la situation avant de s’engager.

Amiante et location : faut-il remettre un diagnostic au locataire ?

La situation est différente de celle d’une vente.

Dans une copropriété construite avant le 1er juillet 1997, chaque copropriétaire concerné doit constituer un dossier amiante – parties privatives (DAPP ou DA-PP).

Ce dossier concerne les parties privatives et contient notamment le rapport de repérage des matériaux de la liste A.

Le DAPP doit être tenu à la disposition du locataire, qui doit être informé des modalités permettant de le consulter.

Il ne faut donc pas présenter l’amiante exactement comme le DPE, le gaz ou l’électricité, systématiquement annexés au bail dans les situations où ils sont obligatoires.

Pour connaître les documents effectivement remis avec le contrat, consultez notre guide sur les diagnostics obligatoires pour louer.

Qu’est-ce que le dossier technique amiante (DTA) ?

Le dossier technique amiante concerne notamment les parties communes des immeubles collectifs concernés.

Il rassemble notamment :

• les rapports de repérage ;
• les résultats des évaluations périodiques ;
• les éventuelles mesures d’empoussièrement ;
• les travaux de retrait ou de confinement réalisés ;
• des recommandations de sécurité ;
• une fiche récapitulative.

Dans une copropriété, le DTA est constitué et mis à jour par le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.

Les occupants doivent être informés de ses modalités de consultation.

Faut-il un repérage amiante avant des travaux ?

Oui lorsque les travaux entrent dans le champ de la réglementation.

Le repérage amiante avant travaux (RAT) est différent du diagnostic réalisé à l’occasion d’une vente.

Avant une opération susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit rechercher la présence d’amiante dans le périmètre des travaux concernés, sauf dans les cas de dispense prévus par les textes.

Le repérage avant travaux peut nécessiter des investigations plus poussées que le diagnostic de vente, car son objectif est de permettre aux entreprises intervenantes d’évaluer précisément le risque d’exposition.

Un ancien diagnostic amiante réalisé pour une vente ne doit donc pas être considéré automatiquement comme suffisant avant des travaux.

Et avant une démolition ?

Une démolition nécessite également un repérage adapté avant l’intervention lorsqu’elle entre dans le champ de la réglementation amiante.

Le périmètre recherché est alors beaucoup plus large que celui du simple diagnostic effectué avant une vente.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Le tarif du diagnostic amiante n’est pas réglementé.

À titre indicatif, il faut généralement prévoir entre 80 € et 140 € pour un diagnostic simple.

Le prix varie notamment selon :

• la superficie du logement ;
• le nombre de pièces ;
• la configuration du bien ;
• les matériaux à examiner ;
• la localisation ;
• le professionnel choisi.

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter lorsque des prélèvements doivent être envoyés en laboratoire pour analyse.

Pour comparer les tarifs, consultez notre guide sur le prix des diagnostics immobiliers.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La date du diagnostic est déterminante.

Diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013

Un diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé avant la vente du logement.

Cette règle s’applique même si l’ancien rapport concluait à l’absence d’amiante.

Diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013

Un diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013 a en principe une durée de validité illimitée.

Il peut néanmoins être conseillé d’effectuer un nouveau diagnostic si des travaux réalisés depuis le précédent contrôle ont pu mettre au jour des matériaux qui n’étaient pas visibles ou accessibles lors du premier repérage.

Lorsque de l’amiante est détecté, les conclusions du rapport peuvent par ailleurs imposer ou recommander des contrôles périodiques, des mesures ou des travaux.

Retrouvez les règles applicables aux autres documents dans notre guide sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.

Que risque le vendeur en l’absence de diagnostic amiante ?

Lorsqu’un état d’amiante est obligatoire, le vendeur doit le transmettre à l’acquéreur.

S’il ne le fournit pas, sa responsabilité peut être engagée.

Il ne peut notamment pas bénéficier de la clause d’exonération de la garantie des vices cachés concernant la présence d’amiante.

L’acquéreur ayant subi un préjudice peut également saisir le tribunal pour demander des dommages et intérêts.

La responsabilité du diagnostiqueur peut de son côté être engagée si son rapport comporte une erreur ayant causé un préjudice.

Diagnostic amiante : les questions fréquentes

Quels logements sont concernés par le diagnostic amiante ?

Pour une vente, les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre ?

Oui lorsque le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. La vente peut avoir lieu dès lors que l’acquéreur est correctement informé.

Faut-il désamianter systématiquement un logement contenant de l’amiante ?

Non. Les mesures à prendre dépendent du type de matériau, de son état de conservation et des conclusions du rapport.

Le diagnostic amiante doit-il être remis au locataire ?

Dans les copropriétés concernées, le DAPP doit être tenu à la disposition du locataire, qui doit savoir comment le consulter. Il ne faut pas assimiler cette obligation à l’annexion systématique d’un diagnostic amiante au bail.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

Un diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé avant une vente. Un diagnostic réalisé depuis cette date a en principe une validité illimitée, sous réserve des éventuelles mesures prévues lorsque de l’amiante est détecté.

Un diagnostic de vente suffit-il avant des travaux ?

Pas nécessairement. Le repérage avant travaux poursuit un autre objectif et son périmètre peut être beaucoup plus large.

Qui paie le diagnostic amiante avant une vente ?

Le propriétaire vendeur.

Références juridiques

• Service-Public.fr – Diagnostic immobilier : état d’amiante
• Service-Public.fr – Habitat contenant de l’amiante
• Ministère du Travail – Repérage de l’amiante avant travaux