Diagnostic amiante : Protéger les futurs occupants

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout logement vente ou en location en France. Comme tous les diagnostics immobiliers indispensables, son rôle est d’informer le futur occupant des caractéristiques du logement. Comment est-il réalisé ? Quelle est sa durée de validité ? My Sweet Immo vous explique tout sur le sujet.

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Sommaire

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante correspond à une fibre minérale naturelle qui a pendant été utilisée pour la fabrication de certains matériaux de construction. Cependant, des études ont démontré le caractère nocif de sa poussière puisqu’elle est à l’origine de nombreux cancers et maladies respiratoires graves.

Le 1er janvier 1997, son utilisation est donc interdite. En effet, lorsque cette substance est présente dans une habitation, ses occupants sont exposés en continu aux fibres. Les conséquences sur la santé peuvent être importantes selon la concentration et la durée de l’exposition. Le diagnostic amiante est donc mis en place pour déceler sa présence dans les bâtiments à usage d’habitation. Une évaluation d’un diagnostiqueur professionnel est nécessaire pour les maisons individuelles, leurs dépendances ainsi que les appartements. Cet expert certifié est en mesure de repérer des traces d’amiante sur les matériaux et produits qui peuvent contenir cette substance dangereuse :

  • Les calorifugeages : enveloppes isolantes des canalisations au niveau des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ainsi que des tuyauteries ;
  • Les flocages : matériaux d’isolation par projection utilisés dans les conduits de ventilation et de chauffage, les plafonds et certaines parois dans les sous-sols et les garages ;
  • L’amiante-ciment en plaques souvent utilisé dans les toitures, les bardages de façade, les panneaux d’isolation de façade ;
  • Les dalles vinyle-amiante qui se retrouvent souvent au niveau des sols des logements et dans les parties communes.

Dans quels cas réaliser un repérage d’amiante ?

La vente et la location d’un bien immobilier ne sont pas les seuls cas de figures qui requièrent la réalisation d’un diagnostic amiante. Cette obligation doit également être respectée avant toute démolition ou travaux prévus dans un logement construit avant le 1er juillet 1997. L’objectif est d’éviter toute exposition dangereuse lors de travaux ou de démolition. Voici les diagnostics amiante à réaliser selon votre situation.

Diagnostic amiante avant vente DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) DAAT (Diagnostic Amiante avant Travaux) DTA (Diagnostic Technique Amiante
Date de permis de construire Délivré avant le 1er juillet 1997
Vente, location ou travaux Vente d’un appartement ou d’une maison Location Travaux de rénovation ou démolition Vente, location, travaux
Bâtiment à usage d’habitation ou commercial Appartement ou maison Appartement à usage d’habitation ainsi que ses annexes : cave, garage. Tout type de  bâtiment Tout immeuble possédant des locaux à usage d’habitation

Qui réalise le diagnostic amiante ?

L’état relatif à la présence d’amiante doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel possédant la certification Cofrac (Comité français d’accréditation).

Une fois l’inspection terminée, un rapport de synthèse est rédigé, avec les éléments suivants :

  • La méthode de repérage de l’amiante ;
  • Les matériaux et produits contenant de l’amiante ;
  • Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ;
  • La liste des pièces et dépendances visitées ;
  • Les locaux et pièces non visités ;
  • Les matériaux dépourvus d’amiante ;
  • Le schéma de repérage.

Le propriétaire ou le locataire peut donc savoir si son logement est considéré à risque. A partir des observations du diagnostiqueur, il peut savoir si le bien immobilier est propre à l’habitation ou si des mesures sont à prendre. En cas de produits contenant de l’amiante, le diagnostiqueur émettra un certain nombre de préconisations :

  • Contrôler la conservation des matériaux dans un délai maximal de 3 ans ;
  • Réaliser un contrôle de la concentration d’amiante dans l’atmosphère grâce à une mesure du taux d’empoussièrement exigible dans les 3 mois maximum après la remise du rapport ;
  • Confinement ou retrait des matériaux amiantés, désamiantage complet de l’habitation.

Quel est le prix du diagnostic amiante ?

Selon la taille du logement, le diagnostic amiante, à la charge du vendeur, coûte entre 100 € et 200 €. En demandant plusieurs devis à des entreprises différentes, le propriétaire peut comparer les propositions et choisir le meilleur rapport entre qualité et prix.

Lorsqu’une présence d’amiante est détectée, des frais supplémentaires pour l’approfondissement des recherches peut s’ajouter à ce montant. En effet, le logement doit être sécurisé avant de pouvoir être habité.

Quelle est la durée de validité des diagnostics amiante ?

La validité du diagnostic amiante dépend de la date de réalisation de cette inspection :

  • Le diagnostic immobilier amiante a été réalisé après le 1er janvier 2013 et a conclu à une absence d’amiante : le diagnostic possède alors une durée de validité illimitée. Il ne sera pas nécessaire de le renouveler pour une nouvelle location ou vente ;
  • Le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013 : une nouvelle inspection est obligatoire en cas de vente d’un logement. Même en cas d’absence d’amiante, la loi exige une nouvelle vérification ;
  • Des traces d’amiante ont été décelées : un nouveau contrôle doit être opéré dans les trois ans afin de connaître l’état de dégradation des fibres d’amiante ou pour valider que le désamiantage est réussi.

Quelles conséquences en l’absence de diagnostic amiante ?

La loi prévoit certaines sanctions si le vendeur ne fournit pas de diagnostic amiante :

  • En cas de vente d’un logement : une amende de 1 500 € est prévue en cas d’absence de diagnostic amiante. L’acheteur peut également saisir le tribunal d’instance pour obtenir une réduction du prix de vente ou même l’annulation de la transaction immobilière ;
  • En cas de location d’un logement : Le propriétaire peut être sanctionné d’une amende de 1 500 €. Le locataire peut demander une mise en conformité du logement lorsque des traces importantes d’amiante ont été décelées et mettent sa santé en danger.

Le rôle du propriétaire est avant tout de protéger les prochaines personnes qui habiteront le logement. Il doit donc prendre conscience de sa responsabilité à ce sujet.