Diagnostic plomb : Eviter l’exposition à cette substance dangereuse
Le diagnostic plomb est connu sous l’appellation constat de risque d’exposition au plomb (Crep). Son rôle est effet de déterminer la présence de plomb dans un logement construit avant le 1er janvier 1949. Ce rapport réalisé par un diagnostiqueur professionnel est intégré au dossier de diagnostic technique.
Pourquoi réaliser un diagnostic plomb ?
Responsable du saturnisme, une intoxication qui touche principalement les enfants et les femmes enceintes, le plomb est interdit en France depuis 1949. Le diagnostic plomb ou Crep fait donc partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour toute vente ou location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.
En général, le plomb est présent dans les anciennes peintures. Le Crep constat des risques d’exposition au plomb mesure la concentration de cette substance dangereuse dans les revêtements.
Quand faut-il réaliser un diagnostic immobilier plomb ?
Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 est concerné par ce diagnostic de présence de plomb. L’ensemble des revêtements d’une maison est donc analysé lors de la réalisation de cette évaluation. Pour un appartement, la vérification de la présence de plomb dans les revêtements concerne aussi bien les parties communes que privatives.
À qui confier le diagnostic plomb Crep ?
Pour la réalisation de ce constat, le propriétaire doit obligatoirement faire appel à un diagnostiqueur certifié. Cet expert vérifie la présence de plomb dans les éléments suivants :
- Revêtements du logement : peintures, plâtres, briques, volets
- Annexes lorsqu’elles sont destinées à un usage courant : buanderie, loggia, etc
Comment est réalisé un Crep ?
Pour découvrir les revêtements contenant du plomb, le diagnostiqueur certifié utilise un appareil à fluorescence X. Cet outil identifie avec précision la présence ou l’absence de plomb. Grâce à cet appareil spécifique, ce professionnel est en mesure de :
- Identifier les revêtements intérieurs et extérieurs contenant plus de 1 milligramme de plomb par cm2 ;
- Noter l’état de conservation des revêtements contenant du plomb ;
- Repérer les facteurs de dégradation du bâtiment et identifier les situations d’insalubrité.
Quel est le contenu du diagnostic plomb ?
Le Crep contient le rapport du diagnostiqueur immobilier, ainsi qu’une notice d’information sur les dangers d’une intoxication au plomb pour la santé. Chaque revêtement contenant du plomb est classé de 1 à 3 selon son état de conservation. Lorsque la concentration de plomb est supérieure au seuil réglementaire, soit 1 mg/cm², des travaux sont indispensables pour éliminer cette substance dangereuse.
Ce diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) à transmettre au futur occupant pour toute vente ou location.
De plus, si le diagnostiqueur professionnel repère une dégradation du bâti, il est tenu de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé. Lorsque le seuil de plomb présente un risque pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation.
Quel est le prix du diagnostic plomb ?
Selon la taille du logement, le tarif de ce diagnostic immobilier dédié à la présence de plomb est compris entre 100 € et 250 €. Ce tarif comprend le déplacement à domicile du diagnostiqueur certifié, la vérification de la présence de plomb dans l’habitation ainsi que la rédaction d’un rapport détaillé.
La réalisation du diagnostic demande entre 30 minutes et 5 heures selon la superficie du bien immobilier.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
La durée de validité de ce constat des risques d’exposition au plomb dépend des conclusions du diagnostiqueur immobilier :
- Validité illimitée en cas d’absence de plomb ou lorsque la concentration est inférieure à 1 mg/cm² ;
- En cas de présence de plomb, la durée de validité du Crep est d’un an pour une vente et de 6 ans pour une location.
Le nouveau propriétaire est tenu de réaliser les travaux nécessaires pour sécuriser le logement après la vente. Pour la location, la responsabilité du bailleur peut être engagée. Mieux vaut donc programmer des travaux pour éviter les risques d’intoxication au plomb des futurs locataires.
Le contrôle après la réalisation de travaux
Les travaux sont obligatoires lorsque le diagnostiqueur professionnel décèle une concentration de plomb supérieure au seuil maximal. Une fois ces travaux terminés, cet expert doit effectuer une nouvelle vérification des lieux. En effet, les travaux ont pu émettre des poussières contenant du plomb. Ce contrôle permet de savoir si le logement peut être habité sans aucun risque ou si un danger persiste suite à ces travaux. Dans ce cas, une décontamination sera nécessaire.
Le diagnostic plomb avant des travaux de démolition
En dehors de la vente et de location immobilière, le diagnostic plomb s’impose avant tout travaux de réhabilitation ou de démolition. Dans ce cadre, l’objectif est avant tout de sécuriser la zone et d’éviter que les ouvriers qui travaillent sur le chantier puissent être exposés à cette substance dangereuse. De plus, la pollution des sols sera évitée si le diagnostiqueur immobilier indique la présence de plomb.