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Diagnostic plomb dégradé : le bailleur doit-il faire les réparations pour louer ?
J’ai fait faire les diagnostics de ma maison avant sa mise en location. Le diagnostic plomb est positif, le plomb est dit dégradé. Dois-je effectuer les travaux de suppression du plomb avant la mise en location. Le bailleur a-t-il l’obligation de faire les travaux avant de louer ?
© byBazikPress/AdobeStock
MySweetRéponse : Oui. Contrairement à la vente, la mise en location nécessite de faire les travaux de suppression de plomb avant l’entrée des locataires.
En effet, si le diagnostic révèle la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils admis, le bailleur doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb.
La non-réalisation de ces travaux, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d’engager sa responsabilité pénale.
Dans le même ordre d’idée, il ne faut pas oublier que le bailleur doit louer un logement décent, qui d’une façon générale ne présente pas de danger pour la sécurité ou la santé des occupants.
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