Rénovation énergétique des copropriétés : Profitez de la nouvelle aide de l’Anah !

Une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des copropriétés, proposée par l’Anah, peut aller jusqu’à 5 430 euros par logement, quels que soient le revenu et le statut de son occupant. De quoi améliorer votre confort…

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Vos charges de chauffage sont élevées ? Vous souhaiteriez que le syndic engage des travaux rénovation énergétique dans votre copropriété ? Si celle-ci a du mal à payer ses charges, ça risque d’être compliqué. A moins de faire appel à l’Anah ! En effet, l’Agence nationale de l’Habitat propose désormais une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés dont la situation financière est fragile.

Votre copropriété peut-elle en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux Copropriété, la copropriété doit :

  • Comporter au moins deux logements.
  • Avoir été construite avant le 1er juin 2001. Cette date correspond à la réglementation thermique RT 2000.
  • Comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale.
  • Etre considérée comme fragile, c’est-à-dire que son étiquette énergétique est évaluée entre D et G, que son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges compris : entre 8 % et 15 % du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots ; entre 8 % et 25 % pour les copropriétés de moins de 200 lots.

Quel est le montant de l’aide collective ?

L’aide Habiter Mieux Copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide comprend deux subventions :

  • La prise en charge par l’Anah d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette aide s’élève jusqu’à 180 € par logement. L’AMO accompagne, tout au long du projet, toutes les instances de gestion : le syndic, le syndicat de copropriétaires et le conseil syndical.
  • Une aide financière pour tous les travaux de rénovation énergétique, pouvant atteindre jusqu’à 25% du montant total des travaux HT. Cette aide peut atteindre jusqu’à 5 250 €* par logement, quels que soient le revenu et le statut de son occupant (propriétaire ou locataire).

Si la copropriété est éligible à cette aide, tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement.

Comment bénéficier des subventions ?

Le syndic, professionnel ou bénévole, doit déposer avec l’accord du conseil syndical, un dossier de demande de prise en charge d’AMO. L’assistance à maîtrise d’ouvrage  (AMO) aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter l’ensemble des aides financières auxquelles chaque copropriétaire peut prétendre. Après l’accord de l’Anah, le syndic peut engager l’AMO et faire voter les travaux en assemblée générale. Les dossiers de demande d’AMO et de demande d’aide financière aux travaux doivent être déposés auprès du service instructeur des aides de l’Anah.

Ne pas oublier d’immatriculer la copropriété

Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux Copropriété, une copropriété de plus de 200 lots doit obligatoirement avoir au préalable été inscrite par le syndic sur le registre d’immatriculation des copropriétés : www.registre-coproprietes.gouv.fr.

Pour en savoir plus  rendez-vous sur www.anah.fr et/ou appelez le 0 808 800 700 (Service gratuit +prix d’appel)/

* Incluant en 2017 une prime de 1 500 € du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) : ce fonds est financé grâce aux investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement.

 

 

Par Olivia Delage