Peut-on faire installer des caméras dans la copropriété ?

Les juristes de Business Fil répondent à une question traitant de télésurveillance dans une copropriété.

mySweetQuestion : Je suis copropriétaire dans une résidence. Pour assurer la sécurité des occupants, certains copropriétaires voudraient installer un système de vidéo-surveillance. Peut-on librement installer des caméras au sein de la copropriété ?

mySweetRéponse :  La copropriété peut décider l’installation de caméras. La décision sera prise à la majorité de l’article 24 de la loi du 10/07/1965 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés). La résolution sera adoptée si le nombre de voix pour le projet est supérieur au nombre de voix contre le projet.

Attention toutefois, certaines démarches s’imposent en fonction de la position des caméras.

Si les caméras filment un lieu accessible à toute personne (hall d’entrée avec porte sans digicode ni interphone par exemple), vous devrez demander une autorisation auprès du préfet.

Si les caméras filment des lieux uniquement accessibles aux personnes autorisées (par exemple, l’accès à l’immeuble uniquement par les occupants de l’immeuble avec une clé ou un code) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif doit être déclaré à la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).

Un panneau affiché de façon visible dot informer les personnes concernées de l’existence du dispositif, de son responsable, et des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant.

Attention de façon générale, les caméras ne doivent filmer les portes des appartements ni les balcons. Il y aurait attente à la vie privée.

Elles doivent donc être installées de façon à ne filmer que dans les espaces communs (Parking, local vélos ou poussettes, hall d’entrée, portes d’ascenseur, cour).

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