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La vente immobilière à réméré permet de sauver son patrimoine
Pour ne pas « perdre » son bien immobilier, il existe une solution au surendettement : la vente à réméré aussi appelée «vente avec faculté de rachat ».
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La vente à réméré : personne ne connaît. Ou quasiment… Elle date pourtant du Moyen-Age. C’est Napoléon qui a inscrit cette pratique dans le code civil en 1804 pour protéger le patrimoine des Français. Et surtout pour faire revenir ceux qui s’étaient expatriés à la Révolution. Elle fait aujourd’hui partie des actes de vente les moins connus. Et c’est bien dommage car elle a beaucoup à apporter à ceux que la banque ne suit plus. Elle gagne en effet à être connue car cette solution unique de vente avec faculté de rachat rend bien service ! Elle évite notamment les catastrophes, comme une vente aux enchères, et permet à ceux qui sont en grande difficulté financière, souvent fichés à la Banque de France, de retrouver une marge de manœuvre et de se sortir de l’impasse au bout de quelques mois. Seul bémol : elle implique des frais.
Qu’est-ce que la vente à réméré ?
La vente à réméré est régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, stipulant que la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal, mais aussi le remboursement des frais et loyaux coûts de la vente. Voilà pour le texte officiel. Alors, comment ça marche ?
Dégager des liquidités et rembourser ses dettes
Cet acte notarié, car il s’agit bien d’une vraie vente immobilière, permet à un propriétaire d’une maison, d’un appartement, d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier déjà loué, qui est acculé par les banques, poursuivi par les huissiers, de vendre son bien immobilier à des investisseurs institutionnels (banque, assurance…). L’avantage ? Cette vente lui donne la possibilité de disposer de fonds importants et ce, immédiatement, pour dégager des liquidités et rembourser ses dettes quelles qu’elles soient (fiscales, familiales…). Le vendeur reste alors occupant de son ancien logement, en échange d’une indemnité d’occupation, pendant une durée déterminée à l’avance et qui ne peut excéder cinq ans. Une fois qu’il s’est remis à flot financièrement, il a alors la possibilité de contracter un prêt (puisqu’il n’est plus fiché) et de racheter son bien à un prix défini au préalable. Que chacun se rassure : aucun risque que l’investisseur cherche à rester propriétaire de ce logement. Ce n’est pas son objectif, d’autant qu’il ne connaît pas le bien. Ce qu’il cherche, lui ? A réaliser une opération !
Un accident de la vie
« Chaque personne peut un jour ou l’autre avoir besoin d’un coup de pouce financier, d’une solution indépendante des circuits bancaires pour sortir d’une impasse financière et ne pas perdre ses biens, explique Jean-Bernard Valade, directeur général de l’enseigne ImmoSafe, numéro 1 de la vente en réméré, qui compte 15 agences dans l’Hexagone. Il faut savoir qu’en France le prêt hypothécaire est interdit. Cela s’appelle du prêt sur gage. Un crédit doit forcément être affecté. Si elles ne veulent pas se débarrasser de leur bien immobilier, certaines personnes n’ont pas d’issue pour s’en sortir. Le réméré est une solution rapide et discrète puisque aucune annonce de vente n’est publiée sur les réseaux traditionnels. Les voisins ne sont pas au courant. Et le vendeur reste dans son logement !»
Une vraie vente immobilière devant notaire
Depuis 2012, plus de 400 clients ont trouvé une solution grâce à ImmoSafe. En 2017, ImmoSafe a conclu 10 dossiers en moyenne par mois. Un chiffre qui va en s’amplifiant… Et pour cause : la grande majorité des personnes fichées à la Banque de France ne sont pas « des malades du crédit ». La spirale du crédit à la consommation dans laquelle ils se sont enfermés est souvent liée à un accident de la vie (chômage, retraite mal préparée, divorce…), au point de devoir vendre, dans l’urgence, leur bien immobilier. « Bien souvent, les gens m’appellent trop tard, poursuit Jean-Bernard Valade. La vente aux enchères de leur bien est programmée. Or, il y a un délai de préemption de la mairie à respecter…Il est important de comprendre que la vente à réméré s’effectue avec un professionnel titulaire d’une carte de transaction immobilière, selon les textes de la loi HOGUET du 2 janvier 1970. Les mêmes formalités doivent alors être respectées : mandats de vente, diagnostics techniques et environnementaux, promesses de vente, DIA et acte authentique signé devant un notaire. »
Chaque personne peut un jour ou l'autre avoir besoin d'un coup de pouce financier, d'une solution indépendante des circuits bancaires pour sortir d'une impasse financière et ne pas perdre ses biens. Pour faire face à ce type de difficulté, il existe un système simple et fiable, méconnu et cependant institué depuis plus de deux siècles par le code civil : la vente à réméré.
