Sous-louer via AirBnb lorsque l’on est locataire, attention danger !

La tentation de louer son logement via Airbnb peut être tentante lorsque l’on est locataire… le problème c’est que cela la sous-location est le plus souvent interdite dans le bail. Voici l’analyse des experts de Modelo.

Si votre bail comprend une clause d’occupation personnelle…

Malgré l’encadrement de plus en plus strict de la mise en location d’un logement sur les plateformes internet du type Airbnb, cela peut quand même être tentant, pour un locataire, d’essayer de sous-louer son appartement pour les courtes périodes où il s’absente. Tentant, mais dangereux, lorsque le bail contient – ce qui est quasiment toujours le cas – une clause d’occupation personnelle interdisant toute sous-location.

Si le propriétaire s’en aperçoit, il peut mettre en cause la responsabilité du site au motif qu’il n’a pas respecté les obligations de vérification et d’information que lui impose le code du tourisme (information du loueur sur l’obligation d’effectuer une déclaration préalable dans les villes de plus de 200 000 habitants, nécessité d’obtenir une déclaration sur l’honneur, etc.), comme l’a retenu un jugement le Tribunal d’instance de Paris du 5e arrondissement le 6 février dernier (plus de 8 000 € alloués au propriétaire).

… l’addition peut-être salée

Mais il peut surtout mettre en cause la responsabilité de son locataire avec une addition qui peut être beaucoup plus lourde.  En effet, à propos d’une affaire où les locataires avaient sous-loué leur appartement 700 € la semaine via Airbnb, les premiers juges les avaient condamnés à verser 5000 € à leur propriétaire au titre de son préjudice moral caractérisé par cette sous-location « indue et notoire pendant 3 ans » (TI Paris, 5e arrondissement, 6 avr. 2018, n° 11-15-000294).

En appel, l’addition est devenue beaucoup plus salée avec la condamnation des locataires à rembourser à leur propriétaire l’intégralité des loyers perçus au titre de la sous-location prohibée, soit environ 28 000 €. Quittant le terrain du droit de la responsabilité pour celui du droit de propriété et sa théorie de l’accession, les juges d’appel ont considéré que les loyers perçus par les locataires dans le cadre de cette sous-location non-autorisée constituaient des « fruits civils de la propriété » appartenant de fait au propriétaire. D’où leur remboursement (CA Paris, ch.4-4, 5 juin 2018, n° 16/10684).

Demandez l’autorisation au propriétaire

Une décision qui incite à la plus grande prudence avec, pour première précaution, celle de demander l’autorisation de son propriétaire avant toute location. Autre possibilité pour arrondir ses revenus et la sous-location AirBnb dans les règles de l’art, si vous êtes parisien, souffler à votre propriétaire l’idée de s’en remettre au bail « Bail Century21 Airbnb-compatible ».

 

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