Mon bailleur souhaite que les murs que j’ai peints en gris retrouvent leur blanc d’origine. Peut-il m’y obliger ?

On demande aujourd’hui à Emmanuelle Jaulneau, juriste chez Business Fil, si un bailleur a le droit d’exiger que le locataire rende aux murs de l’appartement leur couleur d’origine. Épineuse question, qui mérite de regarder la jurisprudence…

MySweetQuestion : Vincent a trouvé des murs blancs en entrant dans les lieux, mais il les a repeints en gris. À la sortie, son bailleur souhaiterait que Vincent les repeigne dans leur couleur d’origine, à ses frais. Peut-il l’y contraindre ?

MySweetRéponse : En principe, non. La loi de 1989 indique que la modification des peintures est considérée comme un simple aménagement, que le locataire peut faire à sa guise. Mais il faut tout de même regarder la jurisprudence : le locataire peut être tenu de repeindre, ou de prendre à sa charge la réfection des peintures, « si les couleurs sont excentriques ou empêchent l’habitabilité normale du lieu de par leur originalité » ! Dans les faits, la justice considère que des couleurs simples et unies (rose, bleu, jaune, bordeaux…) n’empêchent pas l’habitabilité du lieu. Mais un autre arrêt a un jour condamné un locataire à repeindre, car il avait un mur rouge vif, des carreaux de salle de bain roses, des encadrements de porte verts… Les juges ont estimé que le bailleur se trouvait dans l’impossibilité de relouer son appartement en l’état.

© Ariane Artinian