Tout savoir sur la petite histoire du démembrement de propriété

Christophe Zeller, directeur général d’IRG Immobilier raconte l’évolution du démembrement de propriété à travers le temps au micro d’Ariane Artinian au Salon National de l’Immobilier de Paris.

Faciliter la transmission des fermes à l’époque de Napoléon…

« Le démembrement de propriété date du code Napoléon, explique Christophe Zeller, directeur général d’IRG Immobilier.  A cette époque, la France était rurale le démembrement permettait aux paysans de donner la nue-propriété de leur ferme aux enfants -en général, l’ainé, et il lui disait,  et de conserver garder l’usufruit c’est à dire l’usage de la ferme principale, autrement dit les fermages. Au décès du paysan, l’ainé récupérait le bien dans son intégralité », raconte Christophe Zeller, directeur général d’IRG Immobilier.

… et celles des résidences secondaires pendant les Trente Glorieuses

« Durant les trente Glorieuses, les français n’avaient de cesse d’avoir une résidence secondaire, à la mer ou à la montagne. Là encore, les parents optaient pour le démembrement pour payer moins de droits de successions », poursuit Christophe Zeller. Les enfants avaient la nue-propriété, ils récupéraient la pleine propriété au décès des parents. Les parents, eux, louaient le bien une partie de l’année pour pouvoir payer les frais ( entretien, chauffage, ravalement…)  et gardaient le droit d’usage pour les vacances.

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