La loi ELAN, une loi en manque de souffle ?

Laurent Demeure, Président et CEO de Coldwell Banker® France & Monaco s’interroge sur les avances induites par la loi ELAN. Analyse.

Les Français sont aujourd’hui très préoccupés par le logement. Le logement est au centre de la vie familiale, affective et financière de tous. Le logement est à la fois une industrie, un élément de consommation et de patrimoine. Dans une phase difficile de réformes structurelles du pays, les Français et les professionnels du secteur attendaient une volonté réformatrice et un souffle nouveau. « Je trouve que lorsque l’on nomme sa loi ELAN, on attend une impulsion, un mouvement pour améliorer la vie des Français et une volonté claire et sans ambiguïté de réformer », commente Laurent Demeure, Président et CEO de Coldwell Banker® France & Monaco.

En son temps la loi ALUR, si fortement décriée dans un contexte doctrinaire et d’hystérisation des relations entre une Ministre et les professionnels de l’immobilier, avait finalement apportée de véritables avancées grâce à un travail de fond. « ALUR avait permis une plus grande professionnalisation du secteur de l’immobilier avec de nombreux objectifs modernes et ambitieux qui nous rapprochaient des pratiques anglo-saxonnes de protection des consommateurs », précise Laurent Demeure qui ajoute « alors que la Loi ELAN apporte la protection du terme “agent immobilier” à une profession qui ne peut être exercée que par des agents immobiliers titulaires d’une carte professionnelle. Je doute que cela soit une grande avancée ! ».

Le gouvernement dit s’être concentré sur ses objectifs, à savoir réformer le droit de l’urbanisme mais également le secteur du logement social. Cependant, la loi ELAN n’apporte pas d’avancées significatives sur la loi du 6 Juillet 1989, afin qu’un équilibre soit trouvé entre les intérêts des bailleurs et les locataires. Elle est loin de faire l’unanimité parmi les professionnels de l’immobilier et les associations de consommateurs.

Le bail mobilité, une réelle utilité ?

Parmi les mesures phares de la loi ELAN figure la création d’un bail mobilité qui encadre la location. Le bail mobilité, non renouvelable et non reconductible, sera fixé pour une durée déterminée au préalable allant de 1 à 10 mois. Ce bail est censé flexibiliser le marché locatif. « Le bail meublé existe déjà avec ses variantes : logement de fonction pour les actifs et bail 9 mois pour les étudiants qui apportaient la majeure partie des réponses du bail mobilité. Pourquoi simplement “marketer” un nouveau dispositif au lieu de s’attaquer à la rigidité du système locatif actuel ? », s’interroge Laurent Demeure.

Le retour de l’encadrement des loyers, une fausse solution

Les élus locaux qui le souhaitent pourront instaurer l’encadrement des loyers. « L’encadrement des loyers est tout sauf la bonne réponse aux problèmes que posent les loyers élevés dans les zones tendues », précise Laurent Demeure. Les propriétaires bailleurs subissent une fiscalité très élevée depuis le relèvement de la CSG- RDS (62,5%). Découragés par ce dispositif, ils ont déjà tendance à s’orienter vers la location temporaire telle qu’Airbnb pour optimiser leurs investissements. « L’encadrement des loyers est avant tout une mesure politique, elle ne permettra pas aux locataires de se loger plus facilement sur les marchés tendus, bien au contraire elle va restreindre le parc locatif et diminuer la qualité des logements proposés » explique Laurent Demeure.

Une réelle impulsion s’avère nécessaire en France dans le secteur du logement. La loi ELAN n’apportera pas de changements significatifs à la situation des français, ni le choc d’offre voulu par le gouvernement. « La loi ELAN qui succède aujourd’hui à la loi ALUR manque de souffle », conclut Laurent Demeure.

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