Quels sont les diagnostics nécessaires à la vente d’un garage ?
Samuel vend un garage. Il se demande quels diagnostics précis il va devoir fournir à l’acquéreur de ce garage… Emmanuelle Jaulneau lui répond !
Samuel a raison de se poser la question, puisqu’un dossier de diagnostics techniques doit effectivement être remis à l’acquéreur et annexé au compromis de vente. Pour un garage, ce dossier sera quand même moins important que dans le cas de la vente d’un logement ! Il faudra ainsi faire réaliser le diagnostic sur la présence d’amiante, si le garage a été construit avant le 1er juillet 1997. Si un arrêté préfectoral confirme la présence de termites dans la zone, ce diagnostic sera nécessaire également. Le diagnostic « état des risques et pollution » (ex-ERNMT) est aussi à joindre. S’il existe un système de chauffage, il faut en fournir le diagnostic de performance énergétique. Pensez enfin à vérifier les arrêtés préfectoraux qui signalent la présence de mérule, ce champignon parasite du bois.
Si le garage est inclus dans une copropriété, il faudra fournir les informations classiques concernant le lot de copropriété !
https://soundcloud.com/ariane-artinian/quels-diagnostics-fournir-pour-la-vente-dun-garage
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