Louer son logement pendant les vacances : tous conformes à la loi ?

A l’approche de l’été, le marché de la location rentre dans la période la plus intense de l’année. Les propriétaires des logements situés dans des zones touristiques se posent la question : que faire de leur bien immobilier pendant les vacances ? Airbnb, home-exchange, sous-location…, de nombreuses alternatives s’ouvrent à eux. Il reste encore la question liée à la règlementation du marché locatif, extrêmement encadré notamment dans les villes comme Paris.  Faisons le point sur les différentes problématiques liées à Airbnb et à la sous-location sur le territoire national.

Le marché d’Airbnb : une pratique de plus en plus populaire (et controversée)

Depuis la création du service Airbnb en 2008, de plus en plus de parisiens profitent des départs en vacances pour louer leur logement aux voyageurs du monde entier. La capitale française reste l’une des destinations les plus attractives pour les touristes : depuis 2008 ils ont été 1,8 million à avoir profité des appartements parisiens mis en location. Les opinions concernant la plateforme de location entre particuliers sont évidemment variées : d’un côté l’on souligne l’accessibilité des prix même pour les petits budgets. De l’autre côté, on reproche à Airbnb qu’elle soit à l’origine de la pénurie de logements locatifs et qu’elle encourage la spéculation immobilière. Dans une ville comme Paris, où le coût du mètre carré va bientôt frôler les 10 000 euros, le bras de fer entre la mairie et Airbnb s’inscrit pleinement dans cette polémique. En effet, Airbnb est accusée de ne pas respecter la loi et risque une amende de 12,5 millions d’euros. De son côté, la société californienne accuse la réglementation à Paris d’être « inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne ».

Les bonnes pratiques et les erreurs à éviter quand on loue son logement

« La sous-location pendant l’absence du locataire est tout à fait légale à condition de respecter certaines règles », affirme Nicolas Gay, un des fondateurs de WELMO.

Tout d’abord, l’accord du propriétaire est nécessaire pour les locataires qui souhaitent sous-louer. En 2018, une parisienne a été condamnée à payer 46 000 euros d’amende pour avoir sous-loué pendant 7 ans sans l’autorisation de son propriétaire. Concernant la durée des sous-locations, les résidences principales de certaines villes en France ne pourront être entièrement louées que pour un maximum de 120 nuits par an. Cette mesure fait partie des engagements pris par l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) auprès de l’administration française en juin 2018. Cela permet de réduire les tensions sur les offres de location longue durée. Parmi les villes concernées on trouve : Paris, Lyon, Bordeaux, Annecy ou encore Nice.

Enfin, pour ce qui concerne le prix de sous-location, il ne peut dans aucun cas dépasser celui payé par le locataire principal, selon la loi Alur du 2014. Bien entendu, tous les loyers perçus par le locataire au titre de la sous-location doivent être portés à la connaissance de l’administration fiscale.

« Le montant moyen des amendes infligées est de 13 000 euros pour un total de 2,1 millions d’euros en 2018, continue Nicolas Gay. Il n’y a aucune raison pour laquelle les propriétaires et les locataires doivent s’ajouter à cette liste, comme la sous-location aussi sur AirBnb est tout-à-fait possible dans le cadre de la légalité.»